Un artiste n’est pas toujours lié par un contrat de travail classique. Il n’a pas d’employeur à proprement parler. Il peut être engagé pour une performance ou la réalisation d’une œuvre, mais ce ne sera pas un lien hiérarchique.

Ainsi, pour obtenir le statut de salarié, être protégé et bénéficier des droits sociaux ouverts par ce statut, il existe 3 solutions :

• Conclure un contrat de travail
• Le régime 1er Bis : aménagement permettant aux artistes qui travaillent à la commande (sans patron), d’être considéré comme salariés
• S’adresser à un bureau social pour artistes (BSA). Il s’agit d’un organisme qui ressemble à une agence d’intérim. Il met donc en relation l’artiste salarié, avec lequel il a conclu un contrat, et un donneur d’ordre pour lequel l’artiste effectue un travail temporaire. C’est via le BSA que l’artiste recevra son salaire. 

Il s’agit de l’artiste qui travaille à son propre compte. Il n’est pas engagé par un organisme ou une institution par exemple. Il faut entreprendre les mêmes démarches qu’un indépendant.
Il y a également la possibilité de demander l’avis de la Commission du travail des arts ou de lui demander une “déclaration d’activité indépendante” pour prouver son statut. Cette démarche est facultative, mais cela procure une sécurité juridique pour éviter la remise en cause du statut.

Tu peux demander ton attestation du travail des arts (ATA) auprès de la Commission du travail des arts. Cela te permet de prétendre au bénéfice de régimes spécifiques en matière de sécurité sociale. 

Tu trouveras plus d'informations sur le site Workinginthearts

• La Commission du travail des arts : 02/528.62.56
• SMartBe Société Mutuelle pour Artistes, Bureau Social pour Artistes – 081/58.12.60 – namur@smart.coop
• Amplo Bureau Social pour Artiste – 04/244.99.00 – liege@amplo.be
• L’Ampli – Tu veux te faire connaître ? Cette plateforme réunit les artistes et organisateurs d’événements musicaux en Province de Luxembourg. lampli@province.luxembourg.be