• Site en construction – Appelez-nous au 063/23.68.98

Quels impacts un voyage à l’étranger a-t-il sur mes droits sociaux ?

Partir à l’étranger aura forcément des conséquences sur tes droits sociaux : allocations familiales, mutualités, allocations d’insertion ou de chômage et CPAS. Il est donc très important de prendre contact avec les organismes concernés. Tu pourras ainsi les prévenir de ton départ à l’étranger et faire les démarches nécessaires pour partir en toute tranquillité. 

Si tu quittes la Belgique pour aller vivre, travailler ou étudier à l’étranger, tu peux vérifier sur le portail de la sécurité sociale ci-dessous si tes droits en matière de sécurité sociale belge sont susceptibles d’être maintenus. Il suffit d’indiquer ta nationalité, ton pays de destination, ton statut et le sujet sur lequel tu souhaites obtenir plus d’infos : 

Que dois-je faire en tant que résident belge si je pars à l’étranger ?

En tant que citoyen résidant en Belgique, tu es inscrit au registre de la population de la commune dans laquelle tu habites. En fonction de ta situation, les règles à respecter seront différentes : 

Séjour de moins de 3 mois

Si tu pars à l’étranger pour un séjour de moins de 3 mois, tu n’auras pas à modifier quoi que ce soit en ce qui concerne ta résidence. 

Séjour de plus de 3 mois et/ou installation à l'étranger

Si tu pars pour un séjour de plus de 3 mois et/ou que tu pars t’installer à l’étranger sans savoir si c’est définitif, tu peux rester inscrit au registre de la population de ta commune et te déclarer temporairement absent auprès de celle-ci. Cette absence temporaire peut être annoncée pour une durée d’un an, renouvelable. Pour cela, tu dois conserver une résidence en Belgique (celle de tes parents par exemple) dans laquelle tu peux revenir à ton retour. Certains motifs permettent une durée d’absence temporaire plus longue. Par exemple, si tu pars suivre tes études à l’étranger et que tu es toujours à charge de tes parents, tu pourras être déclaré absent temporaire le temps de tes études. 

Installation à l'étranger de manière définitive

Si tu pars t’installer à l’étranger de manière définitive et que tu ne souhaites plus être inscrit au registre de la population de ta commune, tu devras alors faire une déclaration de changement de résidence (accompagné d’un de tes parents si tu es mineur) auprès de celle-ci. Pense aussi à t’inscrire au registre de la population des autorités de ton pays de destination. En parallèle, tu peux également t’inscrire au consulat de carrière belge de ton pays d’accueil.

Puis-je garder mes allocations familiales si je pars à l’étranger ?

Tout va dépendre de ton âge et des motifs de ton départ : 

Ton âge

Si tu es mineur, tu as un droit inconditionnel aux allocations familiales, peu importe comment tu occupes ton temps. Par contre, une fois que tu auras atteint l’âge de 18 ans, tu devras justifier d’une condition d’études ou d’inscription dans un service régional de l’emploi pour pouvoir continuer à les percevoir.

Attention, si tu es né à partir du 1er janvier 2001, tu peux bénéficier des allocations familiales jusqu’à tes 21 ans, sans qu’il ne soit nécessaire d’apporter la preuve que tu poursuives des études supérieures.

Ton motif de départ

Si tu pars à l’étranger dans le cadre de tes études (par exemple : en Erasmus), tu pourras conserver tes allocations pour toute la durée de ton voyage. S’il s’agit d’un voyage extra académique (un tour du monde par exemple), il te sera également possible de toucher les allocations si tu ne t’absentes pas plus de 2 mois.

Sache également que t’inscrire comme chercheur d’emploi ou comme élève libre pour continuer à bénéficier des allocations familiales alors que tu es à l’étranger, est illégal. Tu risques d’être sanctionné si le service d’allocations familiales s’en rend compte.

Pour plus de renseignements, n’hésite pas à contacter directement ta caisse d’allocations familiales.

Source : Fédération Infor Jeunes

Comment être couvert par ma mutualité à l’étranger ?

Avant ton départ, il est essentiel de contacter ta mutualité pour te fournir le formulaire qui te permettra de te faire rembourser de tes soins de santé éventuels à l’étranger. Selon ta situation, tu peux consulter ci-dessous les directives à suivre et les étapes nécessaires pour obtenir le remboursement de tes frais médicaux (partiellement ou intégralement) :

Différentes situations peuvent se présenter :

Séjour au sein de l'UE (ou en Suisse, Norvège, Islande ou Lichtenstein)

Si tu pars pour un séjour au sein de l’Union européenne (ou en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein) : demande auprès de ta mutualité la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle te permettra de bénéficier du remboursement des soins urgents et imprévus (une fracture, un accident…) durant ton séjour. Plus d’infos sur le lien ci-dessous. ⚠️ Attention : dans certains pays, la non-présentation de la CEAM entraîne automatiquement l’application d’un tarif privé plus élevé, non remboursé en Belgique.

Séjour hors UE

Si tu pars pour un séjour hors Union européenne : renseigne-toi auprès de ta mutualité pour vérifier si le motif et la durée de ton voyage sont couverts par ton assurance, et de quelle intervention tu peux bénéficier dans ton pays de destination. Vérifie aussi si tu es en ordre de cotisation pour l’assurance complémentaire. Dans ce cas, tu peux demander la World Assistance Card. Au dos, tu trouveras le numéro de la centrale d’alarme Mutas à contacter en cas de soins urgents et imprévus. Plus d’infos ci-dessous : 

Partir travailler hors de l'Espace Économique Européen, de la Suisse et du Royaume-Uni

Si tu pars travailler hors de l’EEE (Espace Économique Européen), de la Suisse et du Royaume-Uni : tu peux t’affilier à la sécurité sociale d’outre-mer, qui te permettra de bénéficier des avantages des assurances sociales belges (soins de santé, incapacité de travail, maternité…). Plus d’infos ci-dessous : 

Dans tous les cas, contacte ta mutualité pour vérifier les conditions d’assistance médicale et d’intervention dans ton pays de destination. Si tu n’es pas assuré dans celui-ci ou si tu veux une couverture plus large (soins non urgents, bagages, animaux…), tu peux souscrire une assurance voyage privée.

⚠️ Attention : conserve toujours les attestations et factures de soins reçues à l’étranger, et préviens rapidement ta mutualité en cas d’hospitalisation ou d’incapacité de travail.

Comment garder mon contrat de travail belge lors d'un séjour à l'étranger ?

Si tu veux voyager à l’étranger tout en gardant ton contrat de travail en Belgique, tu peux prendre des congés payés. Si tu n’en as pas assez pour couvrir toute la durée de ton séjour, plusieurs autres options existent :

Les vacances jeunes

Si tu as terminé tes études à moins de 25 ans et que tu as travaillé au moins 1 mois comme salarié la même année, tu peux bénéficier de congés supplémentaires payés par l’ONEM l’année suivante. Pour chaque jour de vacances jeunes, tu reçois une allocation égale à 65% de ton salaire. Plus d’infos ci-dessous :

Les vacances européennes

Si tu commences ou reprends une activité professionnelle, tu peux bénéficier de 4 semaines de vacances couvertes par un pécule. Ces vacances sont calculées proportionnellement à tes prestations (exemple : si tu n’as travaillé que 6 mois dans l’année, tu auras droit à 2 semaines). ⚠️ Attention : certaines conditions doivent être respectées. Plus d’infos ci-dessous : 

L’interruption de carrière (fonctionnaires) ou crédit-temps (secteur privé)

Les salariés du privé et du public peuvent interrompre temporairement leur carrière ou réduire leur temps de travail. Depuis le 1er octobre 2024, les demandes doivent obligatoirement être introduites par voie électronique. Plus d’infos ci-dessous : 

Les congés sans solde

Il s’agit de congés non rémunérés, avec possibilité de retrouver ton emploi à ton retour. La durée et les modalités sont à convenir avec ton employeur. Plus d’infos ci-dessous : 

Fais ta demande à ton employeur bien à l’avance ! Cela permettra d’organiser ton départ et, si besoin, ton remplacement.

Puis-je partir à l’étranger pendant mon stage d’insertion professionnelle ?

Avant tout, il faut déterminer la raison de ton départ.

Ton stage d’insertion professionnelle ne s’interrompt pas si :

  • tu pars effectuer un stage ou une formation, à condition que ceux-ci augmentent tes chances de trouver un emploi (⚠️ attention : les séjours au pair ne sont pas acceptés). C’est à l’ONEM de décider si la condition est remplie. Pour cela, tu dois remplir le formulaire C36.515 avant ton départ ;
  • tu pars travailler, à condition que cet emploi puisse donner lieu en Belgique au paiement de cotisations de sécurité sociale.

En revanche, ton stage d’insertion professionnelle s’interrompt si :

  • tu pars suivre des études de plein exercice, car cela t’empêche d’être disponible sur le marché de l’emploi ;
  • tu pars en vacances. Le stage sera alors prolongé au prorata du nombre de jours passés à l’étranger. 

Dans ce cas, il est conseillé de prévenir le service régional de l’emploi de ton départ pour éviter d’être convoqué pendant ton absence. Pour plus d’informations : contacte directement l’ONEM (coordonnées ci-dessous).

De plus, si tu es chercheur d’emploi bénéficiaire d’allocations d’insertion ou de chômage et que tu obtiens une dispense, tu es alors exempté de certaines obligations (recherche active d’emploi, disponibilité sur le marché, réponse aux offres) tout en conservant tes allocations.

Voici les dispenses gérées par l’ONEM :

  • dispense pour participer à une action humanitaire à l’étranger ;
  • dispense pour faire un stage de coopération au développement comme coopérant ou jeune demandeur d’emploi agréé. Tu dois conclure une convention autour d’un projet avec une ONG reconnue, être bénéficiaire d’allocations d’insertion et partir pour une période de 4 à 12 mois (renouvelable) ;
  • dispense pour les chômeurs pour chercher un emploi, participer à une manifestation culturelle ou sportive à l’étranger. 
ONEM
02 515 44 44 onem.be Rue de la Moselle 2, 6700 Arlon

Le Forem, quant à lui, est compétent pour la dispense afin de suivre une formation ou un stage à l’étranger qui n’a pas d’équivalent en Belgique. 

Le Forem
0800 93 947 leforem.be Rue de Diekirch 38, 6700 Arlon

Comment conserver l'aide du CPAS lors d'un séjour à l’étranger ?

Tu peux partir à l’étranger jusqu’à 28 jours maximum par an tout en conservant ton droit au revenu d’intégration sociale (RIS). Si ton séjour dure plus de 7 jours, tu dois impérativement prévenir le CPAS en précisant la durée et la raison de ton voyage. Si tu dépasses les 28 jours, le RIS ne sera plus versé, sauf si le CPAS considère que ton séjour est justifié par des circonstances exceptionnelles, comme une formation, un stage ou venir en aide à un membre de ta famille.

Concernant l’aide sociale, la loi ne prévoit pas de règles spécifiques pour les séjours temporaires à l’étranger. C’est donc le CPAS qui appréciera ta situation au cas par cas. Il peut appliquer les mêmes règles que pour le RIS, mais n’en a pas l’obligation. Dans tous les cas, tu dois toujours informer le CPAS de ton séjour, quelle que soit sa durée.

Pour éviter toute complication, il est conseillé de prévenir ton CPAS avant ton départ afin de bien connaître les conditions qui s’appliquent à ta situation. Plus d’infos ci-dessous :