Le quota d’heures pour bénéficier de cotisations sociales réduites en travaillant comme étudiant est de 650 heures à répartir comme tu le veux tout au long de l’année civile (de janvier à décembre).

Sois tout de même attentif à ne pas te faire exploiter à cause de cette flexibilité.

Chaque heure entamée sera comptabilisée comme une heure prestée.

Les cotisations sociales servent à financer la sécurité sociale, chacun participe à ce financement. Pour un contrat de travail ordinaire, l’employeur verse chaque mois une somme qui représente 20 à 30 % de ton salaire brut. En tant que travailleur, tu verses également une partie de ton salaire brut.

Ton avantage en tant qu’étudiant est de payer moins de cotisations sociales (2,71 % de ton salaire) qu’un travailleur ordinaire (13,07 % de son salaire) sur une période de 650 heures.

Avec cet argent, la sécurité sociale paye : les allocations de chômage, les allocations en cas d’incapacité de travail pour maladie ou invalidité, les allocations en cas d’accidents du travail, les allocations en cas de maladies professionnelles, les prestations familiales, les soins de santé, les congés payés, les pensions.

Tu n’es pas « soumis  »aux cotisations sociales (et donc pas obligé de signer un contrat étudiant) dans les cas suivants :

• travail occasionnel non manuel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au max. 8 h/semaine (par exemple baby-sitting, faire des courses...) ;
• travail dans le secteur socioculturel (article 17) ;
• travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises...).

Au-delà des heures autorisées, tu gardes ton statut étudiant (si la durée de ton contrat ne dépasse pas 1 an), mais tu devras payer des cotisations sociales normales (13,07 % de ton salaire brut) à partir de la 651e heure.

Ton patron paiera également les cotisations patronales pleines au-delà des 650 heures. Il est donc utile d’avoir un accord avec lui si tu dépasses cette limite d’heures. Il peut également te demander une attestation mentionnant le nombre d’heures qu’il te reste à jobber.

Exemple : le boulanger qui t’a engagé a encore besoin de toi pendant 10 heures, mais tu as déjà atteint ton quota de 650 heures. Il faudra vous mettre d’accord sur la suite du contrat, car tu recevras moins d’argent et ton patron paiera plus de cotisations.

ATTENTION, l’employeur, chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu, doit déclarer la 651e heure et les heures suivantes comme des prestations "travailleur ordinaire". Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations "étudiant", tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.

Exemple : tu travailles pour un employeur pendant 675 heures. L’employeur doit déclarer les 650 premières heures comme "étudiant" et les 25 heures suivantes comme "travailleur ordinaire". S’il déclare les 675 heures comme "étudiant", l’employeur et toi-même payerez des cotisations ordinaires (sans réduction) pour ces 675 heures !

Tant que tu ne dépasses pas les 650 heures de job étudiant, tu n’auras pas de précompte professionnel (impôts prélevés directement sur ton salaire brut) à payer. 

Une série d’activités (clairement pointées comme allant au-delà des capacités physiques et psychologiques du jeune) sont interdites aux jeunes travailleurs (de 15 à 18 ans) et sont limitées pour les jeunes ayant entre 18 et 21 ans.

Exemple : manipuler des produits toxiques, conduire des engins de chantier…

On entend souvent dire qu’il faut 18 ans pour tenir une caisse mais ce sont des dispositions propres à chaque secteur de travail.

Exemple : tu pourras tenir la caisse dans une boulangerie indépendante, mais pas en grande surface.

Ton employeur doit réaliser une analyse de risques afin que les tâches soient sans danger pour toi.

À partir de 18 ans, de nouvelles possibilités s’offrent à toi, comme le travail de nuit ou conduire un chariot élévateur. Avoir son permis de conduire sera également un plus auprès de certains employeurs.

Plus d’infos :

Jeunes de moins de 18 ans au travail

Les allocations familiales sont versées sans conditions jusqu’à tes 18 ans.

Entre 18 et 21 ans, la caisse d’allocation familiale ne vérifiera pas ton statut (étudiant, demandeur d’emploi, sans statut) et tu toucheras les allocations. Il faut tout de même être attentif à certains obstacles qui pourraient contrecarrer ce droit. Si tu signes un contrat qui n’est pas étudiant, tu ne pourras dès lors pas travailler plus de 240 heures par trimestre pour continuer à bénéficier des allocations familiales. 

Pour conserver ton droit aux allocations familiales après 21 ans, tu dois respecter la limite de 650 heures de travail.

Au-delà, tu as un quota supplémentaire de 240 heures à ne pas dépasser par trimestre, durant lesquelles tu peux encore travailler sans impact sur tes allocations familiales. Seuls les jours effectivement prestés comptent (pas les jours fériés rémunérés, par exemple).

Les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 38 heures par semaine, quel que soit le nombre d’employeurs qui les occupent. Il existe cependant des dérogations pour le secteur de l’Horeca (Hôtel-Restaurant-Café). Tu peux t’adresser au Contrôle des Lois Sociales afin d’en prendre connaissance.

Le temps de repos sera différent suivant ton âge :

• avant 18 ans : tu as droit à 30 minutes de pause après 4 heures et demi de travail ininterrompu ;
• après 18 ans : tu as droit à minimum 15 minutes de pause après 6 heures de travail ininterrompu (ce temps de pause doit figurer dans le règlement de travail reçu à la signature du contrat).

Rends-toi sur le site student@work.be (ou télécharge l’application), tu pourras te connecter à ton compte personnel avec Itsme ou avec ta carte d’identité (et ton code PIN !) et un lecteur de carte. Dès que ton employeur déclare ton contrat étudiant, ton quota d’heures est modifié.

Une fois connecté tu pourras :

• vérifier le nombre d’heures prestées sur l’année ;
• vérifier le nombre d’heures qu’il te reste ;
• imprimer une attestation mentionnant le nombre d’heures restant pour le remettre à ton employeur.

Tu trouveras les infos à ce sujet dans notre partie "Travail" 

• Pour la création de contenu 
• Pour la vente en ligne

Tu as la possibilité, en tant qu’étudiant, de développer ta propre activité professionnelle ou artisanale. Pour ce faire, tu peux acquérir le statut d’étudiant indépendant. 

Les démarches à effectuer sont les mêmes que pour devenir indépendant. 

Conditions

Il y a 3 conditions à respecter pour obtenir ce statut :

• être âgé de 18 ans à 25 ans ;
• être inscrit comme étudiant à titre principal (être inscrit au minimum pour 27 crédits (ECTS) par année académique ou scolaire. À défaut d’études exprimées en termes de crédits, tu dois être inscrit pour suivre au moins 17 heures de cours par semaine) et suivre régulièrement les cours (attestation de présence au cours et/ou attestation prouvant que tu as passé tes examens) ;
• exercer une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant (sans lien de subordination vis-à-vis d’un employeur).

En plus des démarches à effectuer auprès d’un guichet d’entreprise, tu dois t’affilier à une caisse d’assurances sociales. Tu dois leur fournir une attestation d’études de l’établissement scolaire dans lequel tu es inscrit.

Tu peux aussi bénéficier d’aides dans l’élaboration de ton projet dans certaines hautes écoles (Pôle de Namur, UCL, ULiege…). 

Cotisations

Quelles cotisations sociales dois-je payer ?

• Si ton revenu annuel n’atteint pas 8.430,73€ : tu n’es redevable d’aucune cotisation sociale.
• Si ton revenu est compris entre 8.430,73€ et 16.861,46€ : tu es redevable d’une cotisation réduite, calculée sur le revenu qui excède le seuil.
• Si ton revenu est égal ou supérieur à 16.861,46€, tu dois cotiser (minimum 864,15€) en tant qu’indépendant à titre principal sur l’ensemble de tes revenus. 

Durant tes trois premières années complètes d’activité, tu payeras une cotisation sociale provisoire forfaitaire d’environ 95€ par trimestre. Super ! Mais ATTENTION, à partir de la quatrième année les cotisations sont pleines (donc plus élevées).

Tu peux cependant demander à ta caisse de ne pas payer de cotisations sociales si tu as une idée précise de tes revenus et que tu es en mesure de démontrer sur la base d’éléments objectifs que ces revenus ne dépasseront pas le seuil de 8.204,59€.

Méfie-toi des employeurs peu scrupuleux désirant profiter de ce statut.

Plus d’infos :

socialsecurity.belgium.be - Etudiant Indépendant - FAQ