Règle numéro 1 : pour travailler comme étudiant, tu dois être… étudiant !

Tu peux travailler comme étudiant si :

• les études constituent ton activité principale (enseignement secondaire et supérieur) et ton job est secondaire ;
• tu dois également pouvoir prouver que tu es bien inscrit à temps plein dans un établissement scolaire reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ton employeur pourrait te demander cette preuve sinon il risque une amende en cas de contrôle.

Les étudiants qui préparent un jury central et qui n'ont pas d'autre statut que celui d'étudiant sont également dans les conditions.

A partir du moment où ton activité est bien, à titre principal, la poursuite des études et que tu t'inscris effectivement pour présenter les épreuves du Jury Central, tu peux conclure un contrat d'occupation d'étudiants (que tu étudies pour le jury seul, via des cours à distance, un école privée,...).

Tu peux travailler comme étudiant dès 15 ans, si tu as suivi les 2 premières années de l’enseignement secondaire. Cela veut donc dire que tu peux jobber même si tu n'as pas réussi ta deuxième année. 

Si tu ne réponds pas à ces conditions, tu devras attendre d’avoir 16 ans pour travailler comme étudiant.

Il y a 3 conditions pour pouvoir travailler comme étudiant si tu suis une formation en alternance (CEFA et IFAPME) :

• le job doit s’effectuer en dehors des heures d’enseignement/formation et des heures de pratique professionnelle ;
• tu dois travailler chez un autre employeur que celui de ta pratique professionnelle, à l’exception des mois de juillet et août ;
• tu ne dois pas bénéficier d'allocations de chômage ou d’insertion.

EXCEPTION : si tu as moins de 18 ans et que tu n’as pas de stage ou d’employeur durant ta formation en alternance (seulement les cours théoriques) alors tu peux jobber durant les vacances scolaires.

À la différence de l’enseignement de plein exercice (à temps plein), l’Enseignement pour Adultes propose majoritairement des formations à horaire réduit en journée (souvent en demi-journée), en soirée ou encore le week-end. Les étudiants inscrits à des cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit ne peuvent pas conclure de contrat d’occupation étudiant.

Toutefois, la législation n’exclut pas spécifiquement l’Enseignement pour Adultes (mais uniquement les enseignements suivis en cours du soir ou à horaire réduit comme déjà précisé). On peut logiquement en déduire que les étudiants qui suivent des cours en horaire à temps plein de jour ne sont pas concernés par cette exclusion et peuvent donc conclure un contrat d’occupation étudiant.

Si tu as des doutes quant à ta situation, prends directement contact avec le Contrôle des Lois Sociales (organisme qui veille à la défense des droits individuels et collectifs des travailleurs).

Si tu réalises un stage (non rémunéré) dans le cadre de tes études, tu ne peux pas conclure de contrat étudiant avec ce même employeur pendant ta période de stage. 

Exemple : une étudiante qui, dans le cadre de ses études d’infirmière, doit effectuer un mois de stage en mai dans un hôpital peut être engagée par ce même hôpital à la réception en juillet sous contrat étudiant mais pas en mai.

Tu dois, bien entendu, être inscrit auprès d’un établissement scolaire pour continuer à prétendre au statut étudiant. Si tu arrêtes l’école, tu dois faire attention à ne pas être désinscrit-e. Cela a également des conséquences sur tes éventuelles allocations d’études. 

Si un Contrôle des Lois Sociales a lieu, ta situation sera soumise à l’appréciation du contrôleur.

La législation est assez vague dans ces cas-ci. La règle de base est de vigueur : le job doit être secondaire par rapport aux études. C’est-à-dire que les heures prestées en job étudiant ne doivent pas être supérieures aux heures de cours.

Exemple : un étudiant n’a plus que son mémoire à repasser (20 crédits) pour le 1er janvier. Si son job étudiant n’excède, par exemple, pas plus de 6h par semaine, on peut légitimement penser que son activité principale reste d’étudier. À l’inverse, si son job étudiant est de plus de 25 heures par semaine, il devient son activité principale.