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Quelles sont les démarches pour créer une ASBL ?

Tu envisages de créer une ASBL ? Sache qu’il existe quelques règles incontournables à suivre pour lancer ton association en toute conformité.
En voici le détail :

  • Au moins deux fondateurs : il faut au minimum deux membres fondateurs pour constituer l’ASBL. Aucune nationalité spécifique n’est requise pour les fondateurs ou administrateurs, mais le siège social doit être en Belgique. 
  • Acte constitutif et statuts : il est nécessaire de rédiger un acte constitutif qui inclut les statuts. Ceux-ci doivent contenir des mentions minimales (organisation, fonctionnement, objectif, etc.).
  • Formalités légales : les fondateurs doivent déposer les documents au greffe du Tribunal de l’entreprise pour que l’ASBL obtienne sa personnalité juridique et soit inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) avec un numéro d’entreprise. 
    Business plan (facultatif mais recommandé).
  • Un business plan associatif n’est pas légalement obligatoire, mais il est fortement conseillé pour structurer le projet, planifier les activités, la trésorerie et les sources de financement.

L’association doit poursuivre un objectif non lucratif clairement défini (but social) et les activités qui y contribuent doivent être décrites dans ses statuts. 

Tu trouveras plus d'informations sur le site : monasbl.be