Quelles démarches effectuer en rentrant d’un séjour à l’étranger ?

En rentrant de ton séjour à l’étranger, tu devras éventuellement penser à quelques formalités de retour. 

Ces dernières dépendent de ta situation personnelle :

Ta résidence

Si lors de ton départ tu avais décidé de ne pas garder ta résidence en Belgique, tu dois signaler ton retour définitif en te présentant à la nouvelle commune belge de ton choix dans les 8 jours ouvrables qui suivent ton retour. Celle-ci pourra ainsi te réinscrire dans les registres de la population.

Tes droits sociaux

1. Allocations familiales

Si tu ne bénéficiais plus du droit aux allocations familiales lorsque tu étais à l’étranger parce que tu ne te situais pas dans un des cas prévus, tu peux récupérer ton droit à ton retour pour autant que tu remplisses toujours les conditions d’octroi.

2. Stage d’insertion professionnelle

Si tu es parti pour travailler ou pour effectuer un stage ou une formation, les jours prestés à l’étranger peuvent être comptabilisés dans ton stage d’insertion professionnelle pour autant que tu remplisses le formulaire C36.5113 (sauf si tu travailles au moins pendant 3 mois en Belgique après ton séjour à l’étranger).

Par contre, si tu es parti pour étudier ou prendre des vacances, ton stage d’insertion professionnelle a été interrompu et est alors prolongé du nombre de jours passés à l’étranger.

3. Allocations de chômage

Si tu as déjà bénéficié d’allocations de chômage en Belgique auparavant et que tu souhaites introduire une nouvelle demande, les conditions dépendent de l’activité que tu as exercée à l’étranger :

Si tu as travaillé à l’étranger comme salarié : tu pourras bénéficier à nouveau des allocations si tu as perçu, en Belgique, au moins une allocation de chômage dans les 3 ans qui précèdent la demande. Le travail salarié effectué à l’étranger prolonge cette période de 3 ans. Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger.

Si tu as travaillé à l’étranger comme indépendant : tu conserves alors ton droit aux allocations pendant 15 ans à dater de ta dernière indemnisation en Belgique. Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger ;

Si tu as séjourné à l’étranger sans travailler : tu garderas tes droits pendant 3 ans à dater de ta dernière indemnisation en Belgique, quel que soit le motif de ton séjour. Le montant de l’allocation risque d’être inférieur au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger.

Si tu n’as jamais bénéficié d’allocations de chômage en Belgique auparavant mais que durant ton séjour à l’étranger tu as travaillé plus de 3 mois, tu dois prévenir ton organisme de paiement (syndicat ou CAPAC) afin qu’il puisse valoriser ce travail dans le calcul de tes allocations (si tu rentres dans les conditions pour les percevoir). Si tu es parti dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE), tu devras demander à l’organisme compétent en matière de chômage dans ton pays de destination de remplir le formulaire U1. Si tu es parti dans un pays hors de l’EEE, tu devras demander à ton employeur à l’étranger de te donner une attestation. Plus d’infos ci-dessous : 

4. Mutualité

• Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)

En principe, si tu as séjourné dans un pays de l’UE, en Islande, en Norvège, en Suisse ou au Liechtenstein et que tu as nécessité de soins de santé urgents (qui ne pouvaient attendre ton retour en Belgique), tes frais de santé seront remboursés à ton retour par ta mutualité sur la base des règles et des tarifs du pays dans lequel tu as reçu les soins médicaux. Le montant remboursé sera donc différent d’un pays à l’autre. Plus d’infos ci-dessous : 

Si en plus de la CEAM, tu as souscrit une assurance complémentaire, celle-ci interviendra pour les frais qui ne sont pas couverts par la mutualité.

• Sécurité sociale d'outre mer

Si tu étais affilié à la Sécurité sociale d’outre-mer (OSS) et que tu décides de rentrer définitivement en Belgique, tu ne rentres plus dans les conditions pour y être affilié. Il est donc nécessaire que tu avertisses l’organisme dans les plus brefs délais.

5. Revenu d’Intégration Sociale (RIS)

Pour pouvoir bénéficier à nouveau du RIS à ton retour, tu dois résider habituellement et effectivement en permanence en Belgique sans y être nécessairement domicilié, et même si tu ne disposes pas de logement ou si tu n’es pas inscrit au registre de la population (à l’exception de certains étrangers et les étudiants), pour autant que tu sois autorisé au séjour sur le territoire belge. Pour plus d’infos, contacte le CPAS de ta commune.

Concernant l’aide sociale, les CPAS appliquent le même régime que celui qui prévaut pour le RIS.