C’est quoi un préavis en cas de licenciement ou démission ?

En cas de fin de contrat, tu vas peut-être également devoir prester un préavis. Il s’agit d’un délai durant lequel le contrat de travail se poursuit suite à l’annonce d’une rupture de contrat. Le délai de ce préavis est déterminé selon :

• Qui met fin au contrat
• Le type de contrat
• La durée du contrat
• Le moment où le contrat est rompu. 

Un préavis doit obligatoirement être notifié par écrit et mentionner le début ainsi que la durée du délai de préavis, sinon il sera considéré comme nul.

Voici un résumé des différentes ruptures de contrat possibles.

Licenciement ou démission :

CDD : Si la rupture se fait durant la première moitié du contrat : même mesure qu’un CDI. Si la rupture se fait durant la 2e moitié du contrat : paiement d’une indemnité (de la part de la partie qui rompt) correspondant au montant de la rémunération qui était due jusqu’au terme du contrat.Le travailleur a droit au chômage dans le cadre d’un licenciement.

CDI : la partie qui rompt le contrat doit notifier son préavis selon les formes et délais prévus dans le règlement de travail.Pour connaître la durée de ton préavis, consulte le site du SPF. Le travailleur a droit au chômage dans le cadre d’un licenciement.

Motif grave

CDD ou CDI : Pas de préavis ni d’indemnités et possibilité de suspension du droit aux allocations de chômage.

Commun accord :

CDD ou CDI : pas de préavis ou d’indemnités, puisque les deux parties sont d’accord de mettre fin au contrat. En principe, pas de chômage car l’ONEM considère la situation comme du chômage volontaire. Mais il est important d’expliquer la situation à l’ONEM pour éviter d’être sanctionné (exclu du chômage) de manière trop sévère.