C’est quoi un bail ?

Le bail, c’est un contrat entre toi et le propriétaire (bailleur). C’est la preuve que tu bénéficies de l’usage du bien immobilier du propriétaire (kot, studio, appartement, maison…) contre le paiement d’un loyer.

Le contrat de bail fixe les règles liées au bien loué ainsi que les droits et les devoirs du propriétaire et du locataire. Il est important de bien le lire avant de le signer. En effet, certaines clauses peuvent être surprenantes ou contraignantes, comme le fait d’interdire de loger un ami. N’hésite pas à demander des explications supplémentaires au propriétaire ou de négocier quelques clauses, dans les limites de ce que la loi prévoit bien sûr.

Le bail doit obligatoirement :

• se faire par écrit et en minimum 2 exemplaires ;
• être enregistré par le propriétaire au bureau d’enregistrement dans les 2 mois qui suivent la signature.

L’état des lieux d’entrée annexé au contrat de bail doit également être enregistré.