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C’est quoi la différence entre viol et atteinte à l’intégrité sexuelle ?

  • L'atteinte à l'intégrité sexuelle consiste à accomplir un acte à caractère sexuel sur une personne qui n'y consent pas. Par ex. : mains aux fesses, toucher la poitrine… ;
  • par viol tout acte qui consiste ou se compose d’une pénétration sexuelle de quelque nature et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne ou avec l’aide d’une personne qui n’y consent pas. En d’autres mots, dès qu’une personne insère un membre ou un objet (bic, ustensile…) dans un orifice (bouche, oreille…) d’une autre personne non consentante, on peut considérer qu’il y a viol. La différence entre un viol et une atteinte à l’intégrité sexuelle est donc l’acte de pénétration.