La loi définit le volontariat comme “une activité exercée sans rétribution ni obligation pour le compte d’autrui organisée par une organisation en dehors de tout contrat de travail”.

 Décortiquons cette définition :

• une activité : il peut s’agir par exemple d’encadrer une activité, d’organiser une fête, de donner un cours, distribuer des brochures... ;
• exercée sans rétribution : aucun “salaire” n’est accordé au volontaire, ce qui n’exclut pas un remboursement de frais éventuels (de déplacement par exemple) ;
• ni obligation : les bénévoles ne peuvent pas être obligés, ni même poussés, à s’engager ;
• pour le compte d’autrui : agir ou réaliser une action en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire pour une autre personne ;
• organisée par une organisation : (sans but lucratif) autre que le cadre familial ou privé de celui du volontaire ;
• en dehors de tout contrat de travail : ou équivalent (job étudiant).

Une expérience de volontariat permet d’élargir son réseau et de rencontrer des personnes qui partagent leurs centres d’intérêt. Tu vas pouvoir également acquérir des compétences et de l’expérience. Tu pourras ainsi les mettre en valeur sur ton CV.

Le fait qu’il n’y ait pas de contrat n’empêche pas le fait que l’organisation doit te fournir toutes les informations par rapport à tes tâches, horaires…

La loi ne prévoit pas de limite d’âge. Il n’est donc pas interdit à un mineur d’être engagé pour faire du volontariat. Mais de manière générale, l’âge minimum demandé est 16 ans, âge de la fin de l’obligation scolaire à temps plein.

Comme le volontariat n’est pas rémunéré, tu ne cotiseras pas pour la sécurité sociale et n'auras pas accès aux droits sociaux des travailleurs sous contrat. Cela signifie que tu pourras toucher des allocations d'insertion professionnelle ou de chômage, mais sous certaines conditions. Cependant, si tu reçois déjà des revenus de remplacement, tu pourras les conserver. Par exemple, tu peux être volontaire et continuer à toucher le RIS si tu es au CPAS.

De plus, exercer une activité en tant que volontaire n’a pas de conséquences sur tes allocations familiales.

Il est également conseillé de souscrire à une ou plusieurs assurances. L’organisation a quant à elle l’obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile extracontractuelle, c’est-à-dire qu’elle ne sera pas responsable des dommages intentionnels de la part d’un volontaire (des actions qui sont menées délibérément dans l'intention de causer des dommages à une propriété). Par contre, en cas de dol (intention de nuire, de frauder, de léser une personne ou une administration), de faute grave ou de faute légère habituelle, c’est le volontaire qui est responsable de ses actes et non l’organisation.

Sache que la Province de Luxembourg propose gratuitement une assurance, qui couvre tant la responsabilité civile que les accidents corporels et la défense en justice, pour les volontaires œuvrant dans les associations de tous les secteurs d’activités, avec le soutien de la Loterie Nationale et de l’Association des Provinces Wallonnes (APW). Plus d’infos : https://www.province.luxembourg.be/travailler/volontariat.

Le caractère gratuit de l’engagement n’interdit pas le remboursement de certains frais. En effet, l’organisation peut décider de t’octroyer un défraiement sous l’une des trois formes suivantes :

• Frais réels : Ce système consiste à te rembourser les frais que tu as effectivement consenti en vue de l’activité de volontaire. Cela se fait sur présentation de justificatifs (factures, preuves de paiement…). L’avantage est que toutes tes dépenses dans le cadre de ton activité te seront remboursées (frais de déplacement…). Pour cette option de défraiement, il n’y a pas de plafond. Les montants doivent toutefois être raisonnables et utiles. Tu dois toujours garder tes preuves de paiement.
• L'indemnité forfaitaire : L’organisation peut également opter pour une indemnité forfaitaire à te payer. C’est elle qui déterminera le budget sans devoir te demander de justificatifs. Le forfait est payé peu importe le montant de tes frais.
• Frais kilométriques : L’organisme peut te payer tes frais de déplacement et tes tickets de transport entre ton domicile et le lieu d’activité du volontariat mais aussi les trajets nécessaires durant tes heures de prestation. Tous ces défraiements ne sont pas soumis aux impôts car ils ne sont pas considérés comme des revenus.