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C'est quoi une ASBL ?

Les associations sans but lucratif (ASBL) constituent la principale forme de mise en œuvre du droit à la liberté d’association. Moyennant le respect de quelques conditions, notamment des conditions de publicité (rendre un certain nombre d’informations accessibles à tout un chacun), une association qui ne cherche pas à enrichir ses membres (les profits éventuels sont réinjectés dans l’ASBL) et qui n’exerce pas une activité industrielle ou commerciale peut acquérir automatiquement la personnalité civile.

Cela signifie que l’association devient une personne morale sur le plan juridique, c’est-à-dire qu’elle dispose d’un patrimoine distinct de celui de ses membres, et qu’elle est capable d’introduire une action en justice tout comme le ferait une personne physique.

Il existe en Belgique des dizaines de milliers d’ASBL et il s’en crée tous les jours. Il peut s’agir de groupements d’importance très variable, aux raisons sociales les plus diverses.

Quelles sont les démarches pour créer une ASBL ?

Tu envisages de créer une ASBL ? Sache qu’il existe quelques règles incontournables à suivre pour lancer ton association en toute conformité.
En voici le détail :

  • Au moins deux fondateurs : il faut au minimum deux membres fondateurs pour constituer l’ASBL. Aucune nationalité spécifique n’est requise pour les fondateurs ou administrateurs, mais le siège social doit être en Belgique. 
  • Acte constitutif et statuts : il est nécessaire de rédiger un acte constitutif qui inclut les statuts. Ceux-ci doivent contenir des mentions minimales (organisation, fonctionnement, objectif, etc.).
  • Formalités légales : les fondateurs doivent déposer les documents au greffe du Tribunal de l’entreprise pour que l’ASBL obtienne sa personnalité juridique et soit inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) avec un numéro d’entreprise. 
    Business plan (facultatif mais recommandé).
  • Un business plan associatif n’est pas légalement obligatoire, mais il est fortement conseillé pour structurer le projet, planifier les activités, la trésorerie et les sources de financement.

L’association doit poursuivre un objectif non lucratif clairement défini (but social) et les activités qui y contribuent doivent être décrites dans ses statuts. 

Tu trouveras plus d'informations sur le site : monasbl.be

Quelles sont les types d'associations en Belgique, autres que l'ASBL ?

Association de fait :

L'association de fait est une association née d'une convention entre des personnes physiques. Elle n'a pas de personnalité juridique et n'est pas soumise à une réglementation légale spécifique. Les membres investissent leur propre capital et peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée, ce qui n’est pas possible dans une asbl, sauf si une fraude est établie.

AISBL :

L'aisbl se distingue de l'asbl parce qu'elle poursuit un objectif international et obéit à une réglementation différente. Ainsi, l'aisbl doit être constituée par un acte authentique alors qu'un acte sous seing privé suffit pour l'asbl.

Fondation : 

La fondation est souvent constituée par une seule personne ou par quelques personnes et a un apport de patrimoine propre. Il n'est pas nécessaire d'avoir un patrimoine de départ pour constituer une asbl. De plus, la fondation possède un organe d’administration mais pas d'assemblée générale des membres, alors que l’asbl connaît les deux. La fondation est obligatoirement constituée par un acte authentique. Pour l'asbl, un acte sous seing privé suffit.

Société :

Le but d'une société est d'enrichir ses membres. C'est une différence importante par rapport à l'asbl qui ne peut fournir d'avantage patrimonial à ses membres. Cela signifie que les membres d'une asbl ne peuvent pas recevoir des avantages qui proviennent des activités de l'association, sauf pour le but désintéressé défini dans les statuts.

La notion d'« avantage  »doit être interprétée au sens strict. Il s’agit d'un avantage patrimonial direct, de la distribution directe de sommes d’argent, de biens mobiliers, etc. Une asbl peut tirer des avantages de la réalisation de son but désintéressé, mais elle n’a pas le droit de les distribuer à ses membres.

Par contre, il est possible de retirer des activités de l’association un avantage patrimonial indirect, comme une économie. Par exemple, obtenir des réductions pour acheter son équipement lorsqu'on est membre d'un club sportif.

Source : Justice.belgium.be