Il y a 3 conditions pour pouvoir travailler comme étudiant si tu suis une formation en alternance (CEFA et IFAPME) :

• le job doit s’effectuer en dehors des heures d’enseignement/formation et des heures de pratique professionnelle ;
• tu dois travailler chez un autre employeur que celui de ta pratique professionnelle, à l’exception des mois de juillet et août ;
• tu ne dois pas bénéficier d'allocations de chômage ou d’insertion.

⚠️ Exception : si tu as moins de 18 ans et que tu n’as pas de stage ou d’employeur durant ta formation en alternance (seulement les cours théoriques) alors tu peux jobber durant les vacances scolaires.

À la différence de l’enseignement de plein exercice (à temps plein), l’Enseignement pour Adultes propose majoritairement des formations à horaire réduit en journée (souvent en demi-journée), en soirée ou encore le week-end. Les étudiants inscrits à des cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit ne peuvent pas conclure de contrat d’occupation étudiant.

Toutefois, la législation n’exclut pas spécifiquement l’Enseignement pour Adultes (mais uniquement les enseignements suivis en cours du soir ou à horaire réduit comme déjà précisé). On peut logiquement en déduire que les étudiants qui suivent des cours en horaire à temps plein de jour ne sont pas concernés par cette exclusion et peuvent donc conclure un contrat d’occupation étudiant.

Si tu as des doutes quant à ta situation, prends directement contact avec le Contrôle des Lois Sociales (organisme qui veille à la défense des droits individuels et collectifs des travailleurs).

Si tu réalises un stage (non rémunéré) dans le cadre de tes études, tu ne peux pas conclure de contrat étudiant avec ce même employeur pendant ta période de stage. 

Exemple : une étudiante qui, dans le cadre de ses études d’infirmière, doit effectuer un mois de stage en mai dans un hôpital peut être engagée par ce même hôpital à la réception en juillet sous contrat étudiant mais pas en mai.

Tu dois, bien entendu, être inscrit auprès d’un établissement scolaire pour continuer à prétendre au statut étudiant. Si tu arrêtes l’école, tu dois faire attention à ne pas être désinscrit-e. Cela a également des conséquences sur tes éventuelles allocations d’études. 

Si un Contrôle des Lois Sociales a lieu, ta situation sera soumise à l’appréciation du contrôleur.

La législation est assez vague dans ces cas-ci. La règle de base est de vigueur : le job doit être secondaire par rapport aux études. C’est-à-dire que les heures prestées en job étudiant ne doivent pas être supérieures aux heures de cours.

Exemple : un étudiant n’a plus que son mémoire à repasser (20 crédits) pour le 1er janvier. Si son job étudiant n’excède, par exemple, pas plus de 6h par semaine, on peut légitimement penser que son activité principale reste d’étudier. À l’inverse, si son job étudiant est de plus de 25 heures par semaine, il devient son activité principale.

Article 17 secteur socioculturel

Tu peux travailler un maximum de 190 heures de travail associatif (toutes les activités énumérées par l’article 17) dans les secteurs socioculturel et sportif durant l’année. C’est un autre calcul que celui des 650 heures sous contrat de travail étudiant.

Un employeur peut donc t’engager sous “article 17" dans le cadre d’un travail comme l’animation de plaine de vacances, l’animation de stages sportifs, l'entraînement d’équipe sportive ou autres… et cela sans que ces heures soient décomptées de tes 650 heures.

Par contre, si tu dépasses le quota de 190 heures, les heures en plus devront dès lors être décomptées de ton quota étudiant (650 heures).

Plus d’infos : www.travailassociatif.be

Si tu jobbes dans l’Horeca (Hôtel-Restaurant-Café), tu peux travailler jusqu’à 650 heures comme étudiant et 50 jours comme travailleur occasionnel avec des privilèges au niveau salarial.

ATTENTION, le quota "travailleur occasionnel" est calculé en jours contrairement au quota "job étudiant" qui est calculé en heure.

Les avantages

Le travail occasionnel dans l'horeca implique que ton employeur conclut avec toi un contrat de travail à durée déterminée ou pour une tâche spécifique, pour maximum deux jours consécutifs.

Tu bénéficies de 50 jours par an pour lesquels les cotisations sociales sont normales, mais calculées sur un forfait (salaire « fictif ») moins élevé. Si c’est ton cas, consulte ton solde sur horeca@work.

Pour bien comprendre la différence

Job étudiant :

• durant 650 heures, tu dois travailler en suivant les règles du job étudiant "classique" ;
• tu payes des cotisations sociales réduites sur ta rémunération réelle ;
• tes heures sont déduites du compteur student@work.

Travailleur occasionnel : 

• tu payes des cotisations sociales normales sur un montant forfaitaire moindre. C’est-à-dire que le montant sur lequel sont calculées les cotisations sociales est moins élevé. C’est une sorte de montant "fictif" uniquement mis en place pour le calcul ;
• tes jours sont déduits du compteur horeca@work.

Dans les 2 cas, tu dois toujours conclure un contrat étudiant.

Pour bénéficier de ces avantages, l’employeur et le travailleur doivent disposer de jours restants dans leur contingent. 

Si tu travailles avec un contrat étudiant dans l’Horeca, tu peux utiliser les deux systèmes, mais pas en même temps. Il est recommandé de voir le système appliqué lors de tes prestations avec ton employeur.