C’est quoi le consentement ?

La réforme du droit pénal sexuel est entrée en vigueur le 1er juin 2022. Cette réforme introduit explicitement la notion de consentement.

Le consentement est une condition importante pour qu'un acte sexuel soit considéré comme légitime. Le consentement doit être donné librement, sans pression ou contrainte. Il peut être retiré à tout moment, même pendant l'acte sexuel. Le simple fait qu’une personne ne résiste pas, ne peut pas être considéré comme un consentement. De plus, le consentement ne peut pas être donné si la personne est vulnérable (par exemple : sous l'influence de l'alcool ou des drogues), menacée, contrainte, surprise, trompée ou si elle est inconsciente ou endormie.

La réforme fait expressément mention de situations dans lesquelles le mineur d’âge n’est jamais réputé avoir la possibilité d’exprimer librement son consentement, notamment dans le cas d’inceste

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