Derniere mise à jour 29 Mar 2022

Temps de lecture : 4 minutes

Dans quel cas devient-on volontaire?

Si tu as minimum 16 ans (ou 15 ans et que tu as accompli deux années dans le secondaire), tu peux exercer une activité en tant que volontaire.

La loi définit le volontariat (également appelé Bénévolat) comme :

une activité exercée sans rétribution ni obligation pour le compte d’autrui organisée par une organisation en dehors de tout contrat de travail.

  • une activité : Il peut s’agir par exemple d’encadrer une activité,  d’organiser une fête, de donner un cours, de distribuer des brochures…;
  • exercée sans rétribution : aucun « salaire » n’est accordé au volontaire, ce qui n’exclut pas un défraiement éventuel;
  • ni obligation : Les bénévoles ne peuvent pas être obligés, ni même poussés, à s’engager;
    pour le compte d’autrui;
  • organisée par une organisation (sans but lucratif) autre que le cadre familial ou privé de celui du volontaire;
  • en dehors de tout contrat de travail ou équivalent.

Si tu désires être volontaire à l’étranger, sache que les mêmes règles sont d’application, pour autant que le volontariat soit organisé à partir de la Belgique. Plus d’infos dans « Envies d’ailleurs ».

Quelles sont les conséquences?

Une expérience de volontariat permet d’élargir son réseau et de rencontrer des personnes qui partagent leurs centres d’intérêt. Donner de son temps pour des projets constructifs peut s’avérer bien plus gratifiant que tu ne le penses. Tu vas pouvoir également acquérir des compétences et de l’expérience. Tu pourras ainsi les mettre en valeur sur ton CV. Que du positif quoi!

Autre point, tu ne seras plus soumis à l’obligation scolaire à temps-plein. Attention, cela ne veut pas dire que tu peux arrêter l’école, mais bien que tu passeras dans l’obligation scolaire à temps partiel. Plus d’informations dans la partie “Etudes”.

Attention cependant, puisque tu n’es pas rémunéré, tu ne cotiseras pas pour la sécurité sociale, donc tu n’auras pas accès aux droits sociaux comme des travailleurs sous contrat. C’est-à-dire que tu auras accès aux allocations d’insertion professionnelle ou de chômage sous conditions. Cependant, tu conserveras tes revenus de remplacement si tu en touches. En effet, le cumul est possible entre ce régime et d’autres statuts. Par exemple, tu peux être volontaire et continuer à bénéficier du RIS si tu es au CPAS.

Le fait qu’il n’y ait pas de contrat n’empêche pas le fait que l’organisation doit te fournir toutes les informations par rapport à tes tâches, horaires…
Il est également conseillé de souscrire à une ou plusieurs assurances. L’organisation a quant à elle l’obligation de souscrire à une assurance Responsabilité Civile extracontractuelle, c’est-à-dire qu’elle ne sera pas responsable des dommages intentionnels de la part d’un volontaire.

Le remboursement de certains frais

Le caractère gratuit de l’engagement n’interdit pas le remboursement de certains frais. En effet, l’organisation peut décider de t’octroyer un défraiement sous l’une des trois formes suivantes :

  • Indémnité forfaitaire = somme précise déterminée par l’organisation;
  • Frais réels = nourriture, achat d’une tenue nécessaire… Attention, pense à garder les preuves de paiement;
  • Frais kilométriques = l’organisme peut te payer des frais de déplacement et tes tickets de transport entre ton domicile et le lieu d’activité du volontariat mais aussi les trajets nécessaires durant tes heures de prestation.

Ces défraiements ne sont pas soumis aux impôts car ils ne sont pas considérés comme des revenus.

Le travail associatif

Une nouvelle forme de volontariat est mise en place depuis 2020. Il s’agit du travail associatif. Il s’agit principalement d’activités autour de l’animation culturelle, jeunesse et sportive. Quelles sont les principales différences?

  • Il faut être majeur;
  • Tu dois exercer une activité professionnelles à titre principal;
  • L’organisation peut être d’ordre privé (donc pas obligatoirement publique, mais toujours sans but lucratif);
  • Présence d’un contrat de travail (maximum 1 an);
  • Les montants des indemnités ainsi que l’impact ne sont pas les mêmes;
  • Cumul possible entre les indemnités du travail associatif, les allocations sociales et revenus de remplacement.

Ce type de volontariat te permet donc de combiner job à temps plein et activité dans l’intérêt d’autrui et de la collectivité.

Qui peut m’aider?

  • La Province de Luxembourg = possède un service propre au volontariat où l’on pourra te renseigner sur la législation et où est mise à ta disposition une base de données sur les associations en recherche de volontaires. https://link.infini.fr/volontariatlux
    Service Provincial du Volontariat Arlon : 063/21.24.73
    volontariat@province.luxembourg.be
  • Plate-forme francophone du Volontariat
    www.levolontariat.be – 02/512.01.12
    info@levolontariat.be
  • Volont’R ASBL Bruxelles
    www.volontr.be – 02/219.15.62 – info@volontr.be
  • La Maison des Associations et du Volontariat de Bastogne = accompagner et soutenir le monde associatif et les porteurs de projets
    https://link.infini.fr/mavbastogne – 061/41.58.67 – info@quartiers-de-vie.be

Pour y voir plus clair! Sur le statut de volontaire, les droits et obligations ainsi que la législation de ce statut, consulte la brochure “Entrer dans la vie active” de notre Fédération:
https://inforjeunes.be/nos-brochures/

Catégories : travail

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