Logement – Documents à télécharger

Derniere mise à jour 09 Nov 2018

Check-list

• Trouver le logement idéal

Modèles de baux mis à votre disposition (non obligatoires) :

• Résidence principale
  • Modèle de bail de résidence principale avec son annexe obligatoire (DOC)
  • Modèle de bail de résidence principale avec son annexe obligatoire (PDF)

• Droit commun
  • Modèle de bail de droit commun avec son annexe obligatoire (DOC)
  • Modèle de bail de droit commun avec son annexe obligatoire (PDF)

• Colocation
  • Modèle de bail de colocation de droit commun avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (DOC)
  • Modèle de bail de colocation de droit commun avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (PDF)
  • Modèle de bail de colocation de résidence principale avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (DOC)
  • Modèle de bail de colocation de résidence principale avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (PDF)
  • Modèle de pacte de colocation (DOC)
  • Modèle de pacte de colocation (PDF)

• Etudiant
  • Modèle de bail étudiant de droit commun avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant garde son domicile chez ses parents) (DOC)
  • Modèle de bail étudiant de droit commun avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant garde son domicile chez ses parents) (PDF)
  • Modèle de bail étudiant de résidence principale avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant se domicilie dans son kot) (DOC)
  • Modèle de bail étudiant de résidence principale avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant se domicilie dans son kot) (PDF)

• Bail glissant
  • Modèle de bail glissant avec son annexe obligatoire (DOC)
  • Modèle de bail glissant avec son annexe obligatoire (PDF)

Annexes aux modèles de baux (obligatoires) :

• Résidence principale
  • Annexe obligatoire à un bail de résidence principale (PDF)

• Droit commun
  • Annexe obligatoire à un bail de droit commun (PDF)

• Colocation
  • Annexe obligatoire à un bail de colocation de droit commun (PDF)
  • Annexe obligatoire à un bail de colocation de résidence principale (PDF)

• Etudiant
  • Annexe obligatoire à un bail étudiant de droit commun (quand l’étudiant garde son domicile chez ses parents) (PDF)
  • Annexe obligatoire à un bail étudiant de résidence principale (quand l’étudiant se domicilie dans son kot) (PDF)

• Bail glissant
  • Annexe obligatoire à un bail glissant (PDF)

 

Bonus

• Tableau comparatif de tes obligations et celles du propriétaire