Derniere mise à jour 09 Nov 2018
Check-list
Modèles de baux mis à votre disposition (non obligatoires) :
- Résidence principale
- Droit commun
- Colocation
- Modèle de bail de colocation de droit commun avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (DOC)
- Modèle de bail de colocation de droit commun avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (PDF)
- Modèle de bail de colocation de résidence principale avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (DOC)
- Modèle de bail de colocation de résidence principale avec son annexe obligatoire et le pacte de colocation (PDF)
- Modèle de pacte de colocation (DOC)
- Modèle de pacte de colocation (PDF)
- Etudiant
- Modèle de bail étudiant de droit commun avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant garde son domicile chez ses parents) (DOC)
- Modèle de bail étudiant de droit commun avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant garde son domicile chez ses parents) (PDF)
- Modèle de bail étudiant de résidence principale avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant se domicilie dans son kot) (DOC)
- Modèle de bail étudiant de résidence principale avec son annexe obligatoire (quand l’étudiant se domicilie dans son kot) (PDF)
- Bail glissant
Annexes aux modèles de baux (obligatoires) :
- Résidence principale
- Droit commun
- Colocation
- Etudiant
- Bail glissant
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