Derniere mise à jour 14 Mar 2022

Temps de lecture : 4 minutes

CONDITIONS

  • TU PEUX TRAVAILLER COMME ÉTUDIANT SI :
    • Les études constituent ton activité principale (enseignement secondaire, supérieur ou universitaire) et que ton job est secondaire ;
    • Tu dois également être en mesure de prouver que tu es bien inscrit à temps plein dans un établissement scolaire. Ton employeur pourrait te demander cette preuve sinon il risque une amende en cas de contrôle.
  • À PARTIR DE QUEL ÂGE ?
    • Tu es âgé de minimum 15 ans et tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein (c’est-à-dire que tu dois avoir réalisé au moins 2 premières années du secondaire).
    • Tu es âgé de 16 ans (peu importe l’année scolaire dans laquelle tu te trouves).

TÂCHES INTERDITES AUX MINEURS

Une série d’activités (manipuler des produits dangereux, conduire des engins de chantier…) sont interdites aux jeunes travailleurs (de 15 à 18 ans) et sont limitées pour les jeunes ayant entre 18 et 21 ans.

On entend souvent dire qu’il faut 18 ans pour tenir une caisse mais ce sont des dispositions propres au secteur de travail.
Par ex. : tu pourras tenir la caisse dans une boulangerie indépendante, mais pas en grande surface.

À partir de 18 ans de nouvelles possibilités s’offrent à toi, comme le travail de nuit ou conduire un chariot élévateur (avec permis bien entendu !). Avoir son permis de conduire sera également un plus indéniable auprès de certains employeurs.

Télécharge la liste des travaux interdits au mineur sur bougerjeunes.be/telechargements/

DURÉE DU TRAVAIL ET TEMPS DE REPOS

Les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 38 heures par semaine, quel que soit le nombre d’employeurs qui les occupent. Il existe cependant des dérogations pour le secteur de l’HoReCa (Hôtel-Restaurant-Café) notamment. Tu peux t’adresser au Contrôle des Lois Sociales afin d’en prendre connaissance.

Le temps de repos sera différent suivant ton âge :

  • Avant 18 ans : tu as droit à 30 minutes de pause après 4 heures et demi de travail ininterrompu.
  • Après 18 ans : tu as droit à minimum 15 minutes de pause après 6 heures de travail ininterrompu (ce temps de pause doit figurer dans le règlement de travail reçu à la signature du contrat).

CAS PARTICULIERS

  • ENSEIGNEMENT EN ALTERNANCE
    Il y a 3 conditions afin de pouvoir travailler comme étudiant si tu suis une formation en alternance (CEFA et IFAPME) :

    • Le job doit s’effectuer en dehors des heures d’enseignement/formation et des heures de pratique professionnelle.
    • Tu dois travailler chez un autre employeur que celui de ta pratique professionnelle, à l’exception des mois de juillet et août.
    • Tu ne dois pas bénéficier d’allocations de chômage ou d’insertion.
      Exception : si tu as moins de 18 ans et que tu n’as pas de stage ou d’employeur durant ta formation en alternance (seulement les cours théoriques) alors tu peux jobber durant les vacances scolaires.
  • PROMOTION SOCIALE
    À la différence de l’enseignement de plein exercice (à temps plein), l’enseignement de promotion sociale propose majoritairement des formations à horaire réduit en journée (souvent en demi-journée), en soirée ou encore le week-end. Les étudiants partageant ce type d’horaire ne peuvent donc pas conclure de contrat d’occupation étudiant.
    Toutefois, la législation n’exclut pas spécifiquement l’enseignement de promotion sociale mais uniquement les enseignements suivis en cours du soir ou à horaire réduit. On peut logiquement en déduire que les étudiants qui suivent des cours en horaire temps plein de jour ne sont pas concernés par cette exclusion et peuvent donc conclure un contrat d’occupation étudiant.
    Si tu as des doutes quant à ta sa situation, prends directement contact avec un organisme qui s’appelle le Contrôle des Lois Sociales – https://bit.ly/3p21gpa
  • TU NE PEUX PAS SIGNER UN CONTRAT DE JOB ÉTUDIANT Si :
    • tu as un contrat étudiant depuis 12 mois chez le même employeur, de manière ininterrompue, tu es considéré comme « travailleur ordinaire ». Tu ne pourras plus conclure de contrats sous un statut étudiant avec cet employeur. Tu auras, par contre, toujours la possibilité de conclure ce type de contrat avec un autre employeur.
    • tu réalises un stage (non rémunéré) dans le cadre de tes études, tu ne peux pas conclure de contrat étudiant avec ce même employeur pendant ta période de stage.
      Par ex. : une étudiante qui, dans le cadre de ses études d’infirmière, doit faire un mois de stage en mai dans un hôpital peut être engagée par ce même hôpital à la réception en juillet sous contrat étudiant. Par contre, elle peut également travailler dans un restaurant en soirée ou le weekend durant son stage.
    • Les étudiants qui ne peuvent conclure un contrat étudiant peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire (contrat de salarié sans avantages du contrat étudiant).
  • ARRÊT DES ÉTUDES/PEU DE CRÉDITS/PASSAGE DU TFE
    La législation est assez vague dans ces cas-ci.
    La règle de base est de vigueur : le job doit être secondaire par rapport aux études.
    C’est-à-dire que les heures prestées comme étudiant ne doivent pas être supérieures à tes heures de cours. Tu dois, bien entendu, être inscrit auprès d’un établissement scolaire pour continuer à prétendre au statut étudiant.

Si un contrôle des lois sociales a lieu,ta situation sera soumise à l’appréciation du contrôleur.

Plus d’infos :
Contrôle des lois sociales : 02/233.43.50 ou 02/235.55.60 (infos générales)
cls.arlon@emploi.belgique.be – https://bit.ly/3kKg7iD


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