Derniere mise à jour 14 Mar 2022

Temps de lecture : 6 minutes

Le quota d’heures pour bénéficier de cotisations sociales réduites en travaillant comme étudiant est de 475 heures à répartir comme tu le veux tout au long de l’année civile. Cette législation apporte de la souplesse au niveau du travail étudiant.
Sois tout de même attentif à ne pas te faire « exploiter » à cause de cette flexibilité.
Par ex. : un employeur qui te fait venir pour 1h le matin puis 1h l’après midi.

ATTENTION, chaque heure entamée sera comptabilisée comme une heure prestée.

LES COTISATIONS SOCIALES RÉDUITES… WHAAAT ?!?

Les cotisations sociales servent à financer la sécurité sociale. Chaque mois, l’employeur verse une somme qui représente 20 à 30 % de ton salaire brut au profit de la sécurité sociale (contrat de travail ordinaire). Le travailleur verse également une partie de son salaire brut à la sécurité sociale.

Ton avantage en tant qu’étudiant est de payer moins de cotisations sociales (2,71 % de ton salaire) qu’un travailleur normal (13,07 % de son salaire) sur une période de 475 heures. En t’engageant sous ce type de contrat, ton employeur paie aussi moins de cotisations.

Avec cet argent, la sécurité sociale paye :

  • les allocations en cas de maladie ;
  • les allocations de chômage ;
  • les allocations en cas d’incapacité de travail pour maladie ou invalidité ;
  • les allocations en cas d’accidents du travail ;
  • les allocations en cas de maladies professionnelles ;
  • les prestations familiales ;
  • les pensions.

Tu n’es pas “soumis” aux cotisations sociales (et donc non soumis à un contrat étudiant) dans les cas suivants :

  • travail occasionnel non-manuel, pour les besoins du ménage, chez un ou plusieurs employeurs, au maximum 8 h/semaine (par exemple baby-sitting, faire des courses…) ;
  • travail dans le secteur socioculturel (voir chapitre « Deux cas particuliers » p. 42)
  • travail saisonnier dans l’agriculture et l’horticulture (vendanges, cueillette de fruits, de houblon, de fraises, de tabac…).

DÉPASSER LES 475 H

Tu peux dépasser les 475 heures de travail en tant qu’étudiant, mais tu devras alors payer des cotisations sociales normales (13,07 % de ton salaire) à partir de la 476e heure.

Au-delà des 475 heures, tu gardes ton statut étudiant (si la durée de ton contrat ne dépasse pas 1 an). Seul le montant des cotisations sociales à payer change.

Ton patron payera également les cotisations patronales pleines au-delà des 475 heures. Il est donc utile d’avoir un accord avec ton employeur si tu dépasses cette limite d’heures. Il peut également te demander une attestation mentionnant le nombre d’heures qu’il te reste à jobber.
Par ex. : le boulanger qui t’a engagé a encore besoin de toi pendant 10 heures, mais tu as déjà atteint ton quota de 475 heures. Il faudra vous mettre d’accord sur la suite du contrat, car tu percevras moins d’argent et ton patron payera plus de cotisations.

ATTENTION, il est important que ton employeur déclare cela de façon correcte. L’employeur, chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu, doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ».
Si cet employeur déclare toutes les heures de travail comme des prestations « étudiant », tu seras assujetti aux cotisations ordinaires pour la totalité des heures de travail prestées chez lui.
Par ex. : tu travailles pour un employeur pendant 500 heures. L’employeur doit déclarer les 475 premières heures comme « étudiant » et les 25 heures suivantes comme « travailleur ordinaire ». S’il déclare les 500 heures comme « étudiant », l’employeur et toi-même payerez des cotisations ordinaires (sans réduction) pour ces 500 heures !

STUDENT@WORK.BE

C’est le site pour calculer ton nombre d’heures restantes : www.studentatwork.be. Tu pourras te connecter à ton compte personnel avec ta carte d’identité (et ton code PIN !) et un lecteur de carte. Dès que ton employeur déclare ton contrat étudiant, ton quota d’heures est modifié.

Une fois connecté tu pourras :

  • vérifier le nombre d’heures prestées sur l’année ;
  • vérifier le nombre d’heures qu’il te reste ;
  • imprimer une attestation mentionnant le nombre d’heures restant pour le remettre à ton employeur.

Tu peux venir chez Infor Jeunes Luxembourg pour effectuer ces démarches si tu n’as pas de lecteur de carte ID ou si tu as besoin d’un coup de main.

JOB ÉTUDIANT TOUT AU LONG DE L’ANNÉE

Le travail étudiant n’est pas lié à une saison. C’est toi qui choisis quand tu travailles et pendant combien de temps !
« Tu veux vendre des glaces pendant 7 jours durant l’été et incarner le père Noël pendant une dizaine de jours lors des fêtes de fin d’année ? C’est possible ! ».

DEUX CAS PARTICULIERS

  • Le secteur socioculturel
    Un employeur peut t’engager dans le cadre d’un travail socio-culturel (animation de plaine de vacances, stages…) et ceci pour maximum 300 heures par an pour toutes les activités énumérées par l’article 17, avec un plafond trimestriel de 100 heures (sauf pour le troisième trimestre : plafond de 190 heures).
    Exception : 450 heures/an pour les activités du secteur sportif (entraîneur, arbitre…), avec un plafond trimestriel de 150 heures (sauf pour le troisième trimestre : plafond de 285 heures).
    Il est possible de cumuler des activités dans ces deux secteurs. Dans ce cas, le plafond est limité à 450 heures/an pour l’ensemble des activités.
    Le plafond est limité à 190 heures/an pour les étudiants jobistes. Cela signifie que si tu travailles comme étudiant, tu peux cumuler, au cours de la même année calendrier, au maximum 190 heures dans les secteurs socioculturel et sportif (les plafonds trimestriels restant d’application). Si tu dépasses le quota de 190 heures, les heures devront être décomptées de ton contingent étudiant (475 heures).
  • L’Horeca
    Deux possibilités :
    • Travail étudiant :
      • Durant 475 heures, tu dois travailler en suivant les règles du job étudiant « classique » ;
      • Tu payes des cotisations sociales réduites sur ta rémunération réelle ;
      • Tes heures sont déduites de ton compteur Student@work.
    • Travail occasionnel :
      • Tu as droit à 50 jours que tu peux vérifier sur Horeca@work ;
      • Tu paieras des cotisations sociales normales sur un montant forfaitaire moindre (c’est-à-dire que le montant sur lequel sont calculées les cotisations sociales est moins élevé, c’est une sorte de montant « fictif » uniquement mis en place pour le calcul) ;
      • Le travail occasionnel implique de conclure un contrat de maximum deux jours successifs avec ton employeur.

Dans les 2 cas, tu dois toujours conclure un contrat étudiant.

Pour bénéficier de ces avantages, l’employeur et le travailleur doivent disposer de jours restants dans leur contingent. Si tu travailles comme étudiant dans l’horeca, tu peux (en concertation avec ton employeur) opter pour le système avantageux de ton choix : soit les 50 jours pour le travail occasionnel, soit les 475 heures pour le travail étudiant.

TRAVAIL ETUDIANTTRAVAIL OCCASIONNEL

Quel est l’avantage ?

Cotisations réduites sur ton salaire normalCotisations normales sur un bas salaire fictif

Quel est la durée de l’avantage ?

475 heures50 jours

Comment vérifies-tu ton solde de jours/d’heures ?

Student@work Horeca@work

As-tu besoin d’un contrat d’étudiant ?

OuiOui

Source : Office National de Sécurité Sociale

Retrouve toutes les infos sur le site de la Sécurité Sociale : bit.ly/1OwTs69


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