1. Qu’est-ce que le volontariat ?

La loi définit le volontariat comme « une activité exercée sans rétribution ni obligation pour le compte d’autrui organisée par une organisation en dehors de tout contrat de travail ».

Décortiquons cette définition :

  • une activité : Il peut s’agir par exemple d’encadrer une activité, d’organiser une fête, de donner un cours, de distribuer des brochures…
  • exercée sans rétribution : Aucun « salaire » n’est accordé au volontaire, ce qui n’exclut pas un défraiement éventuel (voir « 4. le défraiement ») ;
  • ni obligation : Les bénévoles ne peuvent pas être obligés, ni même poussés, à s’engager ;
  • pour le compte d’autrui ;
  • organisée par une organisation (sans but lucratif) autre que le cadre familial ou privé de celui du volontaire ;
  • en dehors de tout contrat de travail ou équivalent.

Retour en haut

2. Volontariat vs bénévolat

Tout travailleur volontaire est considéré comme un bénévole mais tous les travailleurs bénévoles ne peuvent être considérés comme des volontaires.

En effet, pour être volontaire au sens de la loi, les conditions énumérées ci-dessus doivent être remplies.

Exemple : Le Travail d’Intérêt Général (qui est une forme de peine prononcée par un tribunal plutôt que l’emprisonnement) est une occupation bénévole (puisque le condamné n’est pas payé) mais non volontaire car elle ne remplit pas la condition d’absence d’obligation exigée par la loi sur le volontariat.

Retour en haut

3. Qui peut devenir volontaire et à quelles conditions ?

Condition d’âge

L’âge minimum pour exercer une activité volontaire est de 16 ans. Si tu es plus jeune, tu peux malgré tout faire du volontariat, pour autant que l’activité soit ponctuelle, encadrée ou pédagogique.

 

Statut

En principe, toute personne qui le souhaite peut devenir volontaire. Cependant, dans certains cas, tu dois accomplir une formalité préalable.

 

Les catégories de personnes suivantes peuvent exercer une activité volontaire et ce sans formalité :

  • les salariés : Attention : si tu es salarié dans une organisation, tu ne peux pas exercer la même activité à titre bénévole. Cependant, le volontariat est autorisé si les tâches qui te sont confiées en tant que bénévole sont fondamentalement et essentiellement différentes de celles que tu exerces comme salarié ou si le volontariat se déroule dans une autre structure ou ASBL.
  • les pensionnés ;
  • les enseignants mis en disponibilité ;
  • les personnes qui sont en stage d’insertion (période pendant laquelle une personne est inscrite comme demandeur d’emploi mais ne perçoit pas encore d’allocation) ;
  • les bénéficiaires d’une allocation pour handicap du Service Public Fédéral Sécurité sociale ;
  • les bénéficiaires d’une allocation du Fonds des Maladies Professionnelles ou du Fonds des Accidents de Travail ;
  • les bénéficiaires du Revenu d’Intégration Sociale ;
  • les indépendants : Pour éviter tout problème, il est préférable que l’activité volontaire se situe dans le prolongement de l’activité d’indépendant.

 

Une formalité s’impose aux personnes suivantes :

  • les personnes qui sont en congé de maladie : Une autorisation doit être demandée au médecin-conseil de la mutuelle.
  • les bénéficiaires d’une allocation de chômage ou d’une allocation d’insertion ainsi que les prépensionnés : Il est indispensable d’informer préalablement le bureau de chômage de l’ONEM.
  • Si celui-ci ne répond pas dans les 2 semaines, cela signifie que l’activité est autorisée. Si le bureau de chômage refuse, l’activité doit être arrêtée. Cependant, tu ne pourras pas être sanctionné si tu as travaillé pendant les quelques jours qui ont précédé la décision. A noter que le bureau de chômage devra indiquer les raisons de son refus (celles-ci sont limitativement énumérées par la loi).
  • les fonctionnaires : tu devras informer ta hiérarchie de ton intention d’exercer une activité volontaire. Celle-ci s’assurera qu’il n’y a pas de conflit d’intérêt entre la fonction exercée et l’activité volontaire.

 

Règles sur le volontariat

  • Règles spécifiques
    Avant que le volontaire ne commence son activité, l’organisation doit l’informer :

    • du but désintéressé et du statut juridique de l’organisation ;
    • s’il s’agit d’une association de fait, de l’identité du ou des responsables de l’association ;
    • du contrat d’assurance qu’elle a conclu ;
    • s’il s’agit d’une organisation qui n’est pas civilement responsable du dommage causé par un volontaire, du régime de responsabilité qui s’applique pour le dommage causé par le volontaire et de l’éventuelle couverture de cette responsabilité au moyen d’un contrat d’assurance ;
    • de la couverture éventuelle, au moyen d’un contrat d’assurance, d’autres risques liés au volontariat et, le cas échéant, desquels ;
    • du versement éventuel d’une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée ;
    • de la possibilité qu’il ait connaissance de secrets dont la violation serait sanctionnée pénalement.
    • L’organisation et le volontaire pourront préférer la conclusion d’une convention de volontariat (qui n’est pas un contrat de travail). Celle-ci pourra reprendre les divers éléments énumérés ci-dessus ainsi que, si les parties le désirent, les droits et obligations de chacune.
  • Le choix d’une telle convention comporte 3 avantages :
    • elle est contraignante
    • elle ne peut être modifiée que de commun accord ;
    • les principes du Code civil s’y appliquent.

 

  • Règles générales
    Les règles de droit pénal s’appliquent à tous les citoyens sans exception, qu’ils soient travailleurs ou volontaires. Sont ainsi pénalement réprimés en toutes circonstances : la non-assistance à personne en danger, l’excès de vitesse, le faux en écriture, le vol…

Retour en haut

4. Les frais

Le caractère gratuit de l’engagement n’interdit pas le remboursement de certains frais. En effet, l’organisation peut décider de t’octroyer un défraiement sous l’une des deux formes suivantes :

Forfait

Une somme précise déterminée par l’organisation est versée au volontaire.

Deux plafonds ne peuvent pas être dépassés :

  • Plafond journalier : 32,71 €
  • Plafond annuel : 1308,38 €.

Ces montants, indexés au mois de janvier de chaque année, se rapportent à la totalité des activités de volontariat prestées par une personne pendant une année calendrier dans une ou plusieurs organisations.

Si ces deux limites sont respectées, aucune cotisation sociale ne doit être payée et aucune déclaration à l’impôt des personnes physiques ne doit être remplie comme revenu ou comme frais réels.

Le dépassement de l’un de ces deux plafonds fait perdre la qualité de volontaire. Toutes les indemnités forfaitaires versées pendant l’année en question deviennent dès lors des revenus imposables, sauf à prouver que le dépassement couvre effectivement des frais incombant à l’organisation.

 

Frais réels

Le volontaire doit apporter des pièces justificatives (factures, achat de tenue nécessaire pour l’activité volontaire, tickets de tram, bus, essence…).

Pour ce qui concerne les frais de voiture, moto et motocyclette, le remboursement maximal est fixé à 0,3363 €/kilomètre pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

En vélo, le plafond est de 0,20 €/km.

Dans ce cas, aucune limitation kilométrique par an ne peut être imposée.

Un remboursement des frais de déplacement dans le système des indemnités forfaitaires est désormais possible. Ainsi, en cas de mission pour compte de l’organisation, les frais de transport pourront être remboursés jusqu’à maximum 2000 kilomètres réellement parcourus, par an, par volontaire. Cette somme pourra être utilisée pour tous les déplacements, que ce soit en voiture, en moto, en tram, en train, en bus ou encore en vélo.

Les autres cumuls sont interdits.

Retour en haut

5. Les secteurs qui engagent des volontaires

 

Les organismes qui recrutent des volontaires sont aussi nombreux que variés.

Citons par exemple les secteurs suivants :

  • Enfance et jeunesse : écoles de devoirs et ateliers créatifs, crèches… ;
  • Santé et handicap : cliniques, centres pour personnes handicapées, centres de santé mentale…;
  • Seniors : maisons de repos… ;
  • Formation et éducation ;
  • Droits de l’homme ;
  • Art et culture ;
  • Sport ;
  • Aide sociale ;

 

POUR Y VOIR PLUS CLAIR
Télécharge des documents reprenant les règles spécifiques au volontariat 

BON A SAVOIR
La Province de Luxembourg possède un service propre au volontariat où l’on pourra te renseigner sur la législation et où est mise à ta disposition une base de données sur les associations en recherche de volontaires.

Service Provincial du Volontariat – Arlon, 063/21.24.73,

volontariat@province.luxembourg.be, http://bit.ly/15qCvH1

Autres adresses utiles

  • Plate-forme Francophone du Volontariat ASBL – Namur
    081/31.35.50
    info@levolontariat.be
    www.levolontariat.be
  • Volont’R ASBL – Bruxelles
    02/219 15 62
    info@volontr.be
    www.volontr.be

Retour en haut

6. Le volontariat à l’étranger

Si tu désires être volontaire à l’étranger, sache que les mêmes règles sont d’application, pour autant que le volontariat soit organisé à partir de la Belgique. Plus d’infos dans « Envie d’ailleurs »

Retour en haut

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

You may use these HTML tags and attributes:

<a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>