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Il n’existe pas de statut d’artiste en tant que tel en Belgique, mais des dispositions sont prises pour tenter d’encadrer les activités artistiques. Pour cela, une Commission Artiste a été créée. Celle-ci a pour mission de délivrer des documents permettant aux artistes d’être rémunérés suivant leurs prestations (délivrance de la Carte Artiste, du Visa Artiste et de déclaration d’activité d’indépendant).

Il peut être :

  • salarié et éventuellement passer par une agence artistique (Amplo, Smart…)
  • indépendant (artistes avec une source de revenus artistiques suffisantes et soumis au régime des indépendants)
  • être indemnisé comme bénéficier du Régime des Petites Indemnités (RPI) ou effectuer un travail artistique sur base du volontariat

1- Focus sur le RPI

Qu’est-ce que le RPI?
Le RPI (régime des petites indemnités) est un défraiement utilisé par certains travailleurs du secteur créatif pour valoriser des « petites prestations » artistiques.

Pour quels types de prestations?
Le RPI est applicable pour les prestations artistiques réalisées en Belgique (création, exécution ou interprétation d’œuvres artistiques). Cela signifie qu’il est interdit d’indemniser par RPI les prestations techniques dans le secteur artistique, ainsi que les animations socioculturelles (ateliers, formations, cours, etc.).

Quel employeur?
Toute personne physique (n’importe qui à titre personnel) ou morale (ASBL, SCRL, SPRL…).

Comment ça fonctionne?
Le RPI est utilisable maximum 30 jours par an et par personne.

On ne peut l’exécuter auprès d’un même employeur plus de 7 jours calendrier consécutifs (le week-end est considéré comme étant une interruption).

Le bénéfice du RPI ne peut pas être cumulé avec un contrat de travail, d’entreprise ou une indemnité de bénévolat liant le bénéficiaire avec un même employeur pour une même prestation.

Toute prestation défrayée par RPI devra être inscrite sur le relevé de prestation accompagnant la Carte Artiste.

Les plafonds
Pour ce type de contrat, tu ne dois pas dépasser 128,51 €/jour et 2 578,51 €/an (chiffres 2019).

La carte artiste
La carte artiste est automatiquement attribuée à toute personne qui en fait la demande et cela pour une durée de 5 ans. Il est désormais obligatoire d’en être détenteur pour pouvoir utiliser le Régime des Petites Indemnités (RPI). En effet, le RPI étant un défraiement (c’est-à-dire un remboursement de frais) initialement prévu pour encadrer des pratiques amateurs, elle peut être délivrée à tout citoyen exerçant une activité artistique de façon professionnelle ou non.

Source : Guichet des Arts

2- Adresses utiles

  • Commission Artistes – 02/528.61.34
    artistes@minsoc.fed.be – bit.ly/2SaWFl0
    socialsecurity.belgium.be/fr/le-statut-dartiste
  • SMartBe — Namur – 081/58.12.60
    namur@smartbe.be – www.smartbe.be
  • Amplo – Liège – 04/266.98.59

Alexiane Wyns (avocate) t’explique les subtilités du statut d’artiste :

    Le site pour demander tes documents :

    www.artistatwork.be/fr

    Catégories : travail

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