Il n’existe pas de statut d’artiste en Belgique mais des dispositions sont prises pour tenter d’encadrer les activités artistiques. Pour cela, une Commission Artiste a été créée. Celle-ci a pour mission de délivrer des documents permettant aux artistes d’être rémunérés suivant leurs prestations (délivrance de la Carte Artiste, du Visa Artiste et de déclaration d’activité d’indépendant).

En effet, un artiste peut être payé suivant plusieurs modes (rémunération à la prestation, rémunération à la durée). Il peut être salarié, indépendant ou bénéficier du Régime des Petites Indemnités (RPI).

La Carte Artiste, par exemple, est délivrée pour une durée de 5 ans à ceux et celles qui en font la demande. Il sera désormais obligatoire d’en être détenteur pour pouvoir utiliser le RPI

1. Focus sur le Régime des Petites Indemnités (RPI)

Qu’est-ce que le RPI?

Le RPI (régime des petites indemnités) est un défraiement utilisé par certains travailleurs du secteur créatif pour valoriser des « petites prestations » artistiques.

Pour quels types de prestations ce régime est-il applicable ?

Le RPI est applicable pour les prestations artistiques réalisées en Belgique (création, exécution ou interprétation d’œuvres artistiques). Cela signifie qu’il est interdit d’indemniser par RPI les prestations techniques dans le secteur artistique, ainsi que les animations socio-culturelles (ateliers, formations, cours, etc.).

Quel employeur (donneur d’ordre) peut utiliser le RPI ?

Tout personne physique (n’importe qui à titre personnel) ou morale (ASBL, SCRL, SPRL…).

Comment fonctionne le RPI ?

Le RPI est utilisable maximum 30 jours par an et par personne.

On ne peut l’exécuter auprès d’un même employeur plus de 7 jours calendrier consécutifs (le week-end est considéré comme étant une interruption).

Le bénéfice du RPI ne peut pas être cumulé avec un contrat de travail, d’entreprise ou une indemnité de bénévolat liant le bénéficiaire avec un même employeur pour une même prestation.

Toute prestation défrayée par RPI devra être inscrite sur le relevé de prestation accompagnant la Carte Artiste.

Quels sont les plafonds d’utilisation du RPI (montants 2016) ?

Pour ce type de contrat, tu ne dois pas dépasser 123,32€/jour et 2.466,34 €/an.

Pour un contrat RPI tu auras besoin de la Carte Artiste. Qui peut bénéficier de cette carte ?

La carte artiste est automatiquement attribuée à toute personne qui en fait la demande.

En effet, le RPI étant un défraiement (c’est à dire un remboursement de frais) initialement prévu pour encadrer des pratiques amateurs, elle peut être délivrée à tout citoyen exerçant une activité artistique de façon professionnelle ou non.

Source : Guichet des Arts

1. Adresses utiles

Pour avoir plus d’infos sur la Carte Artiste, le Visa Artiste, le statut d’artiste indépendant ou encore les conséquences d’une activité artistique sur les allocations de chômage et toutes les nouvelles évolutions de l’ONEM par rapport au « statut d’artiste », voici quelques adresses utiles :

Commission Artistes
02/528.61.34
artistes@minsoc.fed.be
www.socialsecurity.belgium.be/fr/le-statut-dartiste

Guichet des arts
02/502.93.03
info@guichetdesarts.be
www.guichetdesarts.be

SMartBe – Namur
081/58.12.60
namur@smartbe.be
www.smartbe.be

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