Le rêve que vous aviez, vous en avez fait un projet qui s’est réalisé et vous voudriez qu’il continue ?
Votre invention intéresse franchement de plus en plus de personnes ?
C’est le moment de choisir votre mode de fonctionnement en créant votre structure sous forme d’association, d’ASBL ou de société.

1. Une association, différents statuts possibles

Une Association de Fait existe lorsque plusieurs personnes s’associent afin de poursuivre un but d’intérêt général (ex. : groupe de musique, comité de quartier…).

Les particularités d’une association de fait sont :

  • Elle ne dispose pas de personnalité juridique et ne peut donc pas acquérir des droits sur des biens meubles ou immeubles ne peut pas conclure de contrats… (Biens meubles = des biens matériaux qui peuvent être déplacés (ex : matériel de bureau, ordinateurs…) ; (biens immeubles = des biens matériaux qui ne peuvent pas être déplacés (ex : bâtiments, locaux, terrains) ;
  • Les membres de l’association de fait sont personnellement responsables des dettes de l’association et engagent leur patrimoine personnel (maison, économies…) ;
  • Elle n’a aucune obligation légale et administrative.

BON À SAVOIR

Pense à contracter une assurance responsabilité civile si ce n’est pas déjà le cas afin de te couvrir pour les dommages qui pourraient être causés par l’association (exemple : un fan blessé durant un concert).

Une ASBL est une association sans but lucratif, c’est-à-dire que son activité principale ne vise pas à s’enrichir au bénéfice de ses membres. On dit que son activité est désintéressée. L’activité d’une ASBL ne peut être ni industrielle ni commerciale, ce qui ne l’empêche pas de récolter des fonds qui seront utilisés pour atteindre son objectif.

À l’opposé d’une association de fait, le statut d’ASBL permet de protéger les biens personnels de ses membres et donc, de faire la différence entre les biens individuels et ceux de l’association, celle-ci disposant d’une personnalité juridique. Ex. : une ASBL organise des spectacles en investissant des fonds importants. Si cette manifestation est un désastre financier ou s’il y a un accident, on ne pourra pas se retourner contre les membres de l’ASBL individuellement (sauf en cas de faute grave de leur part, s’ils ne prennent pas les précautions de sécurité nécessaires par exemple).

BON À SAVOIR

Une ASBL peut vendre et faire des profits à condition que ceux-ci soient utiles à l’association et qu’ils lui permettent de réaliser ce pour quoi elle a été créée.

 

  • Comment constituer une ASBL ?

Au minimum 3 personnes se réunissent et conviennent de s’associer pour mener une action appelée l’objet social. Ces personnes, en rédigeant et en acceptant les statuts de l’ASBL (règles écrites qui règlementeront la vie commune de l’association), signent un contrat d’association. Une fois les statuts déposés au greffe du tribunal de commerce (payant), l’ASBL existe officiellement. Une ASBL peut avoir une durée de vie limitée ou illimitée.

POUR Y VOIR PLUS CLAIR,

n’hésite pas à venir consulter dans notre permanence le dossier « ASBL ». Il reprend la législation en place actuellement. La réforme en cours du droit des entreprises ainsi que le nouveau règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) qui, lui, entrera en vigueur dans toute l’Union européenne le 25 mai 2018 auront des conséquences sur les ASBL. Notre dossier consultable dans notre permanence sera mis à jour en temps utile.

 

 TÉLÉCHARGE la check-list pour ne rien oublier lorsque vous créez une ASBL

 

  • Autres formes de sociétés

Tu veux ouvrir un commerce, créer une entreprise, mettre sur pied une association caritative ou une entreprise sociale ? Il existe différentes formes de sociétés en Belgique (société anonyme SA, société privée à responsabilité limitée SPRL, société en nom collectif SNC…). Chacune d’entre elles a ses caractéristiques propres. Pour faire le bon choix, il est primordial d’analyser les caractéristiques, les obligations liées aux statuts ainsi que les démarches à effectuer pour leur constitution. Retrouve les caractéristiques détaillées de chaque forme de société sur le portail www.belgium.be.

 

  • Adresses utiles :
    • Le service public fédéral justice distribue gratuitement une brochure sur les ASBL – 02/542.65.11 – info@just.fgov.be  – justice.belgium.be/fr/publicationsvzw_s
    • La boutique de gestion – Bruxelles : 02/219.89.84 – bgbxl@boutiquedegestion.be
      Namur : 081/26.21.58 – bgnam@boutiquedegestion.be
      www.boutiquedegestion.be ;
    • ECONOSOC propose entre autres une rubrique « appel à projets » dans le domaine de l’économie sociale — econosoc.be ;
    • Agence conseil en économie sociale – 04/227.58.89 – info@ages.be – www.stepentreprendre.be ;
    • Service provincial du volontariat – 063/21.24.73 – volontariat@province.luxembourg.be – http://bit.ly/2FeivL9 ;
    • Les Tribunaux de commerce en province de Luxembourg (Divisions du Tribunal de Commerce Liège):
      Division Arlon : Place Schalbert, 1 – bâtiment A à 6700 Arlon : 063/21.45.80
      Division Marche-en-Famenne : rue Victor Libert, 9 (Palais de justice – extension B) à 6900 Marche-en-Famenne : 084/31.08.65
      Division Neufchâteau : Place Charles Bergh, 7 à 6840 Neufchâteau : 061/24.25.80

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2. Organiser un événement

Organiser une soirée pour financer un voyage rhéto, pour aider le club des jeunes, pour renflouer les caisses du club photo… cela implique de nombreuses démarches : la location d’une salle, l’engagement d’un DJ, l’installation d’une buvette… sans oublier les tâches administratives concernant la publicité, le public, la musique, les droits d’auteurs, la sécurité… faisons le point sur les différentes démarches à effectuer.

Bien entendu, les étapes présentées avant pour mettre en place votre projet restent valables ici aussi.

BON À SAVOIR

Organiser un évènement, c’est aussi se soumettre au règlement de l’Administration communale, notamment celui concernant la vente d’alcool ou le tapage nocturne. Par conséquent, pense à contacter ta commune.

 

  • Louer une salle ou un chapiteau.

Pour pouvoir trouver la salle qui te convient, il faut t’y prendre à l’avance ! Beaucoup de salles sont fort demandées et sont réservées des mois à l’avance. Lorsque tu signes un contrat de location pour une salle ou un chapiteau, tiens compte des éléments suivants :

  • le nettoyage de la salle ;
  • la possibilité de monter et de démonter le matériel la veille et le lendemain ;
  • l’exploitation du bar ;
  • la consommation d’électricité, d’eau et de gaz ;
  • l’obligation de faire appel à un brasseur en particulier (si la salle a un contrat avec celui-ci).

 

POUR Y VOIR PLUS CLAIR

tu trouveras les coordonnées des salles de ta région auprès de ton Administration communale ou sur internet. Nous possédons également un répertoire de salles dans la région d’Arlon dans notre brochure « La Bougeotte » disponible sur http://bit.ly/2FeXBeE.

 

Si tu as besoin d’une tente-chapiteau, renseigne-toi auprès du service culture et sport de la province de Luxembourg. Coordonnées ici.

 

  • Les droits d’auteur

Pas de soirée sans musique… tu devras donc payer des droits d’auteur à la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs). Le droit d’auteur n’est pas une taxe, mais un salaire différé (l’artiste touchera plus tard les montants dus à sa prestation). Les montants dépendent de la superficie de la salle, du prix de l’entrée…

Sabam – 02/286.82.11 – contact@sabam.be – www.sabam.be

Tu cherches une alternative ? Certains labels sur internet proposent des musiques dont les auteurs ont renoncé aux droits payants via la licence « Creative Commons ». Ce répertoire peut être diffusé librement sans contribution à la Sabam. Pour plus d’infos, rends-toi sur creativecommons.org.

Tu peux également surfer sur des portails où certains artistes mettent librement leur musique à disposition du public (ex. : soundcloudjamendo…).

  • Le contrat avec un artiste ou un DJ

Si tu désires qu’une personne s’occupe de l’animation musicale lors de ton évènement, tu seras sans doute amené à établir un contrat avec elle. Le contrat est un document qui établit la nature de la transaction entre l’organisateur qui achète la prestation et l’artiste qui l’exécute. Ce contrat doit être imprimé en 2 exemplaires et doit comprendre :

  • au minimum les noms et adresses des deux parties ;
  • la nature du spectacle et ses caractéristiques (durée, nombre de musiciens, matériel…) ;
  • le lieu, la date et l’heure du spectacle ;
  • le montant du cachet et d’autres frais (déplacement…) ;
  • des annexes peuvent également être jointes au contrat. Ex. : une fiche reprenant les exigences techniques, certaines clauses sur les loges, le parking, les rafraîchissements…

 

Pour éviter les mauvaises surprises, lis avec attention le contrat et ses annexes. Ceux-ci doivent être aussi précis que possible pour éviter tout malentendu. Ex. : la fiche technique peut contenir les exigences en matière de son, de lumière, un plan d’occupation de la scène…

 

BON À SAVOIR

Renseigne-toi sur les formes de contrats offerts notamment par l’ASBL Smart. Certains contrats comme le RPI (régime de petites indemnités) permettent le défraiement de prestations artistiques limitées sans tracas administratifs et sans prélèvements sociaux ni fiscaux. Plus d’infos sur le statut d’artiste dans le chapitre « travail » p.84.

 

Et en cas de casse ?

Une chute, une bagarre, un décor qui s’effondre, personne n’est à l’abri d’un imprévu parfois lourd de conséquences. Il est donc nécessaire de prendre une assurance en responsabilité civile. Renseigne-toi auprès de l’assureur de tes parents par exemple.

 

Important à savoir également :

  • le propriétaire de la salle est obligé de souscrire une assurance pour les risques d’incendie ;
  • certaines salles ou Administrations communales exigent la présence d’un service d’ordre ;
  • tu dois laisser libre accès aux extincteurs et aux portes de secours.

 

BON À SAVOIR

Retrouve le listing de tous les numéros d’urgence dans le chapitre « social » (p.108).

 

 TÉLÉCHARGE la check-list pour ne rien oublier lorsque tu organises un événement 

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3. Les kots à projet

 

  • Envie de devenir « kapiste » ?

Un kot à projet (kap) est un logement communautaire composé de 8 étudiants en moyenne (parfois jusqu’à 12) qui se réunissent autour d’un projet commun qui leur tient à cœur. Ce projet peut être culturel, artistique, sportif, humanitaire, social, environnemental… et consiste habituellement à organiser des activités destinées aux autres étudiants ainsi qu’aux habitants des environs.

Outre l’organisation d’activités, les kots à projet peuvent également fournir des services ou sensibiliser les autres étudiants à leur(s) cause(s). Les kots doivent proposer des activités originales, novatrices et respecter certaines règles. Vivre dans un kot à projet, c’est poursuivre ses études dans un milieu de vie qui a du sens.

La plupart des kap’s sont des associations de fait, mais ils peuvent aussi s’organiser en ASBL.

 

  • Avantages et inconvénients d’un kap

Comme il s’agit d’un logement communautaire porté par une université, les étudiants s’investissent également dans la vie en communauté. Il ne s’agit pas simplement de partager les toilettes ou la cuisine avec d’autres étudiants. Les jeunes partagent leurs repas, paient des charges communes, s’investissent ensemble dans un projet, consacrent une partie de leur temps libre à l’organisation des activités, gèrent ensemble le budget… les activités sont réalisables grâce notamment aux subsides versés par l’université.

Sache que si tu fais partie d’une Haute école, tu peux aussi poser ta candidature. L’avantage d’un kap, c’est qu’il appartient à l’université, le loyer est donc moins cher.

 

  • Comment entrer dans un kap ?

Pour entrer dans un kap, montre ton intérêt pour le projet, participe aux activités, propose ton aide… Tu dois montrer ta motivation. Une fois par an, il y a la « foire des kap’s ». À partir du mois de mars, des drinks ou des soupers de recrutement sont organisés, c’est le moment de te manifester ! Le recrutement se fait aussi sur internet en passant par Facebook, www.koter.info/lln/index.html

Attention, rien n’est acquis. Chaque année, le kap doit remplir un dossier de reconduction et le soumettre à l’université pour pouvoir continuer le projet l’année suivante.

 

  • Comment créer un kap ?

Il faut être une équipe motivée et dynamique de 5-6 personnes minimum (des étudiants de l’université), avoir un projet original, intéressant pour le public, et proposer des activités de qualité. Tout cela, dans un dossier ! Il n’existe pas de canevas préétabli pour la rédaction du projet. Il ne doit pas être trop long (3 à 4 pages) et doit présenter le projet de manière claire et concrète !

Tu trouveras les infos utiles sur la colocation dans la partie « logement » p.90.

 

Louvain : www.organe.be, www.kapuclouvain.be, uclouvain.be/fr/etudier/kots-a-projets.html

Bruxelles : www.organelew.com/kaps

Mons : http://bit.ly/2EZA40n

Namur : fr-fr.facebook.com/akapunamur/

Les kots à projet en province de Luxembourg :

Kap Hénallux (Bastogne) : https://anneleboutte.wixsite.com/kots-le-sablon

Pas d’autres kots à projet sur les autres sites luxembourgeois de la Hénallux, propose l’idée…

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