1. La colocation

La colocation est de plus en plus à la mode au vu du prix des loyers. Cela peut être une bonne manière de partager les frais d’un appartement et d’avoir une vie sociale plus animée. Entre jeunes et moins jeune, la colocation n’a pas d’âge. Mais elle n’a pas non plus de législation particulière. Ce sont donc les lois relatives à la location classique qui s’appliquent.

Si tu souhaites devenir colocataire, tu peux te retrouver dans 3 situations :

  • Tes colocataires et toi avez signé le contrat de bail.
    Vous êtes TOUS tenus responsables de tous les engagements et obligations liés au bail. Si l’un ne paie pas sa part de loyer, les autres doivent assumer le paiement.
  • Tu n’as pas signé de contrat de bail, mais tu paies un loyer.
    On suppose alors que tu es en sous-location. Il n’y a aucun lien entre toi et le propriétaire. Afin de prévoir la répartition des engagements et devoirs de chacun (loyer, charges, départ et fin de colocation, règles de vie commune…), il vaut mieux établir un pacte de colocation/sous-location. Ce pacte permet d’établir un lien juridique entre les sous-locataires et le locataire principal.
  • Tu as signé seul le contrat de bail avec le propriétaire.
    Tu es donc l’intermédiaire entre le propriétaire et tes colocataires. Tu seras chargé de conclure les contrats de sous-location, de collecter les loyers et les charges. Tu seras également le seul responsable aux yeux du propriétaire en cas de problèmes matériel ou financier. Il vaut mieux donc établir un pacte de colocation/sous-location.

Dans les 2 derniers cas, si le contrat de bail principal ne permet pas la sous-location, la colocation ne pourra pas avoir lieu.

  • La clause de solidarité

Dans le premier cas (tes colocataires et toi avez signé le bail), il est conseillé de rédiger une clause de solidarité dans le bail. Cela permet de te protéger ainsi que tes colocataires si l’un de vous ne respecte pas le paiement du loyer et/ou des charges.

En effet, avec cette clause de solidarité, vous pourrez vous retourner contre le colocataire qui manque à ses obligations via une mise en demeure (dernier rappel/avertissement avant une action en justice) pour récupérer l’argent que vous avez assumé à sa place. S’il n’y a pas de réaction suite à la mise en demeure, il sera nécessaire de s’adresser à un juge de paix.

  • Le pacte de colocation

Ce pacte n’est pas obligatoire, mais est vivement recommandé. Il permet d’établir par écrit la répartition des obligations de chacun dans la colocation :

  • paiement et répartition du loyer
  • partage des charges
  • règles de vie commune
  • quoi faire en cas de départ d’un colocataire
  • comment mettre fin à la colocation

Le pacte n’a de valeur de contrat que s’il est signé, daté, qu’il contient les identités de toutes les personnes et qu’il existe en autant d’exemplaires que de parties l’ayant signé.

TÉLÉCHARGE des exemples de clause de solidarité et de pacte de colocation 

 

  • Les conséquences de la colocation

Il faut savoir que la colocation peut entraîner des effets sur les montants perçus des allocations familiales, les remboursements de certains soins à la mutuelle (si tu es dans la vie active), les montants des allocations d’insertion professionnelle (si tu es demandeur d’emploi) et le montant du revenu d’intégration sociale (si tu es bénéficiaire du CPAS).

À ce jour, la législation progresse, mais le statut de colocataire n’est toujours pas reconnu. Les administrations règlent les situations au cas par cas et quand elles attribuent le statut cohabitant plutôt qu’isolé cela a un impact négatif sur tes allocations.

Mais concernant les allocations d’insertion, la Cour de cassation a tranché la question : l’avantage économique de partager un loyer et des pièces communes (cuisine, salon, salle à manger, salle de bain) n’est pas suffisant pour reconnaitre une cohabitation.

Il est donc possible d’être reconnu comme « isolé(e) »
même si tu vis sous le même toit que d’autres personnes. L’Onem doit prendre en compte la situation de fait des colocataires et ne pas vous attribuer automatiquement le statut de cohabitant.

Pour que cela joue en ta faveur, prépare bien un dossier qui prouve que vous n’êtes pas cohabitants, que vous ne partagez pas une « vie commune ».

(ex. : des factures et extraits de compte prouvant les paiements séparés des factures, des aliments, des photos montrant la séparation nette des espaces de vie…).

POUR Y VOIR PLUS CLAIR

Tu trouveras plus d’infos à ce sujet dans le dossier Infor Jeunes
« Logement étudiant » disponible à la consultation dans nos locaux ainsi que dans le billet
« La colocation : attention aux conséquences ».

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2. L’habitat intergénérationnel

 

Au fil des années, les prix des locations, kots et autres logements n’ont cessé d’augmenter. Il devient parfois difficile de trouver le logement au prix que l’on peut se permettre. Une alternative est apparue il y a peu et commence à se développer un peu partout en Belgique : l’habitat intergénérationnel.

Il s’agit d’un logement (kot, chambre, pièces…) mis à la disposition d’un jeune par des personnes âgées ou des familles en échange d’une présence dans la maison et de petits travaux (faire les courses, sortir les poubelles, initier la personne aux nouvelles technologies, babysitting, aide aux devoirs…).

L’A.S.B.L. « Un toit, deux âges » propose ce type de logement alternatif. Tu trouveras plus d’infos sur www.1toit2ages.be.

Il y a quelques détails dont il faut tenir compte pour ce type de logement :

  • Tu n’as pas la possibilité de te domicilier chez le senior. Cela entraînerait une diminution du montant de la pension de la personne âgée, car celle-ci perdrait son statut d’« isolé » ;
  • l’A.S.B.L. « Un toit, deux âges » demande une participation annuelle de 250 € pour ses frais de fonctionnement en plus du loyer mensuel à verser à l’accueillant (de 180 à 300 €)

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3. Les logements sociaux

  • Les sociétés de logement de service public

Ces sociétés accordent le droit au logement décent reconnu à chaque citoyen par la Constitution belge.

Leurs missions principales sont :

  • gérer et louer des logements aux personnes les plus précarisées et aux revenus moyens ;
  • construire des logements destinés à la location ou à la vente ;
  • acquérir et rénover des logements en vue de les louer ;
  • accueillir et informer les candidats-locataires et locataires et leur offrir un accompagnement social.

Les conditions d’octroi d’un logement social tiennent compte de tes revenus. Comme les montants à ne pas dépasser changent chaque année, nous te conseillons de t’informer sur le portail du logement public : www.swl.be.

Ton Administration communale propose peut-être des logements à loyer modéré. Renseigne-toi auprès d’elle à ce sujet.

 TÉLÉCHARGE la brochure « La location d’un logement public en Wallonie » éditée par la Société Wallonne du Logement

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4. Les agences immobilières sociales

Les Agences Immobilières Sociales sont des A.S.B.L. subsidiées par la Wallonie qui ont pour mission de maintenir, réintroduire ou créer un maximum de logements à louer, que ce soit dans le secteur privé ou public, et ce, dans leurs limites territoriales.

Elles servent d’intermédiaire entre les personnes à revenus modestes et le propriétaire d’une location. C’est elle qui signe le contrat de bail avec le propriétaire ET avec le locataire. C’est donc elles qui veillent au respect des obligations de chacun et elles offrent leur aide au locataire ainsi qu’au propriétaire pour toutes les démarches liées au bien loué.

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