Derniere mise à jour 20 Avr 2021

Temps de lecture : 6 minutes

1- Conditions

Tu peux travailler comme étudiant si :

Les études constituent ton activité principale (enseignement secondaire, supérieur ou universitaire) et que ton job est secondaire.

Tu dois également être en mesure de prouver que tu es bien inscrit à temps plein dans un établissement scolaire. Ton employeur pourrait te demander cette preuve sinon il risque une amende en cas de contrôle (n’est pas une preuve d’inscription : une copie de la carte d’étudiant, déclaration sur l’honneur ou l’attestation student@work).

À partir de quel âge?

  • Tu es âgé de minimum 15 ans et tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein (c’est-à-dire que tu dois avoir terminé les 2 premières années du secondaire, sans nécessairement avoir réussi la 2e)
  • Tu es âgé de 16 ans (peu importe l’année scolaire dans laquelle tu te trouves)

2- Cas particuliers

Enseignement en alternance
Il y a 3 conditions afin de pouvoir travailler comme étudiant si tu suis une formation en alternance (CEFA et IFAPME) :

  • Le job doit s’effectuer en dehors des heures d’enseignement/formation et des heures de pratique professionnelle
  • Tu dois travailler chez un autre employeur que celui de ta pratique professionnelle
  • Tu ne dois pas bénéficier d’allocations de chômage ou d’insertion

Exception : les étudiants mineurs qui suivent uniquement un enseignement ou une formation à temps partiel théorique (donc qui ne sont pas liés par un contrat de travail ou un contrat de stage et qui ne bénéficient pas d’allocation à charge de l’Onem) peuvent conclure un contrat étudiant pendant les vacances scolaires. Autrement dit, si tu as moins de 18 ans et que tu n’as pas de stage ou d’employeur durant ta formation en alternance (seulement les cours théoriques) alors tu peux jobber durant les vacances scolaires.

Promotion sociale
À la différence de l’enseignement de plein exercice (à temps plein), l’enseignement de promotion sociale propose majoritairement des formations à horaire réduit en journée (souvent en demi-journée), en soirée ou encore le week-end. Les étudiants partageant ce type d’horaire ne peuvent donc pas conclure de contrat d’occupation étudiant.

Toutefois, la législation n’exclut pas spécifiquement l’enseignement de promotion sociale mais uniquement les enseignements suivis en cours du soir ou à horaire réduit.

Les étudiants qui suivent des cours en horaire temps plein de jour, ne sont pas concernés par cette exclusion et peuvent donc conclure un contrat d’occupation étudiant.

Si tu as des doutes quant à ta sa situation, prends directement contact avec le Contrôle des lois sociales.

Tu ne peux pas signer un contrat de job étudiant dans les cas suivants :

  • Si tu as un contrat étudiant depuis 12 mois chez le même employeur, de manière ininterrompue,
    tu es considéré comme « travailleur ordinaire ». Tu as ainsi pu acquérir une expérience suffisante dans le monde du travail et il n’est plus nécessaire pour toi de bénéficier des avantages d’un contrat étudiant. Il en résulte que tu ne pourras plus conclure de contrats sous un statut étudiant avec cet employeur. Tu auras, par contre, toujours la possibilité de conclure ce type de contrat avec un autre employeur.
  • Si tu as un travail non rémunéré dans le cadre d’un stage faisant partie des études. Cette exclusion vise tous les stages effectués dans le cadre du programme d’études. En effet, un stage effectué dans le cadre d’un programme d’études doit être envisagé non pas comme un travail salarié méritant une protection particulière, mais comme un élément faisant intégralement partie des études. Tu ne peux donc pas être occupé dans les liens d’un contrat étudiant lorsque tu effectues un tel stage. En dehors de la période de stage, il est par contre possible de conclure un contrat étudiant avec un employeur… si tu es toujours étudiant bien entendu !

Par ex. : une étudiante qui, dans le cadre de ses études d’infirmière, doit faire un mois de stage en mai dans un hôpital peut être engagée par ce même hôpital à la réception en juillet sous contrat étudiant. Elle peut également travailler dans un restaurant en soirée ou le weekend.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un contrat étudiant peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire (contrat de salarié sans avantages du contrat étudiant), à temps plein ou à temps partiel.

Arrêt des études en cours d’année/Année supérieure avec peu de crédits/Passage du TFE en session complémentaire
La législation est assez vague dans les cas cités ci-dessus. La règle de base est de vigueur : le job doit être secondaire par rapport aux études. C’est-à-dire que les heures prestées comme étudiant ne doivent pas être supérieures à tes heures de cours. Tu dois, bien entendu, être inscrit auprès d’un établissement scolaire pour continuer à prétendre au statut étudiant.

Un contrôle des lois sociales est possible, mais il sera soumis à l’appréciation de la situation. Nous te conseillons de les contacter par rapport à ton cas afin de rester dans les clous.

Si tu arrêtes tes études en cours d’année scolaire, tu dois être vigilant à une éventuelle perte de tes allocations familiales, voire ta bourse d’étude.

Contrôle des Lois Sociales
 02/233.43.50 ou 02/235.55.60 (information générale)
cls.arlon@emploi.belgique.be
www.emploi.belgique.be

3- Tâches interdites aux mineurs

Une série d’activités (manipuler des produits dangereux, conduire des engins de chantier…) sont interdites aux jeunes travailleurs (de 15 à 18 ans) et sont limitées pour les jeunes ayant entre 18 et 21 ans.

On entend souvent dire qu’il faut 18 ans pour tenir une caisse, mais la législation ne précise rien à ce sujet. Ce sont des dispositions propres à l’entreprise.
Par ex. : tu pourras tenir la caisse dans une boulangerie, mais pas en grande surface.

À partir de 18 ans de nouvelles possibilités s’offrent à toi, comme le travail de nuit ou conduire un chariot élévateur (avec permis bien entendu !). Avoir son permis de conduire sera également un plus indéniable auprès de certains employeurs.

Télécharge une liste des travaux interdits aux étudiants ICI

4- Durée du travail et temps de repos

Les jeunes travailleurs ne peuvent pas travailler plus de 8 heures par jour et 38 heures par semaine, quel que soit le nombre d’employeurs qui les occupe. Le temps que tu consacres à ta formation compte comme temps de travail. La durée totale de ta formation et du travail que tu effectues dans ce cas ne peut dépasser les limites légales de la durée du travail.

Il existe cependant des dérogations pour le secteur de l’HoReCa notamment. Tu peux t’adresser au Contrôle des Lois Sociales afin d’en prendre connaissance.

Le temps de repos sera différent suivant ton âge :

  • Avant 18 ans : tu as droit à 30 minutes de pause après 4 heures et demi de travail ininterrompu.
  • Après 18 ans : tu as droit à minimum 15 minutes de pause après 6 heures de travail ininterrompu (ce temps de pause doit figurer dans le règlement de travail reçu à la signature du contrat).

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