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1. Qu’y a-t-il sur un contrat étudiant ?

La loi sur le contrat de travail prévoit des dispositions particulières pour le contrat étudiant. Celui-ci est obligatoire et a une durée limitée dans le temps.

Il est important de signer un contrat étudiant lorsque tu commences un job étudiant, car il te protège ! C’est une protection contre les employeurs peu scrupuleux : salaire payé en partie, en retard voire pas du tout, heures supplémentaires non payées, travail le weekend…

Méfie-toi des propositions de travail au noir, car c’est interdit. De plus, tu n’as aucune garantie de recevoir ton salaire ni d’être couvert par les assurances en cas d’accident. Et si tu décides tout de même de travailler au noir, garde bien toutes les preuves du travail que tu as effectué. Si tu es en litige avec ton employeur, ce sera à toi de prouver que tu as travaillé !

Le contrat étudiant doit être établi par écrit en 2 exemplaires : un pour l’employeur et un pour toi. Avant de signer un contrat, tu as le droit de le reprendre chez toi pour le lire tranquillement avant de le signer.

Le contrat doit contenir de nombreuses mentions obligatoires, par exemple :

  • ton identité, ta date de naissance, ton domicile ;
  • la description de la fonction ;
  • la date de début et de fin du job étudiant ;
  • la durée du travail ;
  • le salaire (ou la base et le mode de calcul…) 

Pour aller plus loin : télécharge un modèle de contrat étudiant

L’employeur doit déclarer ton engagement à la sécurité sociale au plus tard le jour de ton entrée en service afin de rester dans son droit.

Tu peux signer un contrat d’étudiant pour une durée déterminée maximale d’un an avec 475 heures de travail par an à répartir comme tu le souhaites, et ce, en payant des cotisations sociales réduites. Au-delà d’un an effectif (différent des 475 heures), ton contrat sera considéré comme celui d’un travailleur normal (avec cotisations sociales pleines). Tu trouveras plus de détails sur le nouveau quota d’heures de job étudiant ici.

Les cotisations sociales servent à financer la sécurité sociale. Chaque mois, l’employeur verse, en plus de ton salaire, une somme qui représente 30 à 40 % de ton salaire brut, au profit de la sécurité sociale (contrat de travail ordinaire). Le travailleur verse également une partie de son salaire brut à la sécurité sociale. Ton avantage en tant qu’étudiant est de payer moins de cotisations sociales (2,71% de ton salaire) qu’un travailleur normal (13,07% de son salaire) sur une période de 475 heures.

Avec cet argent, la sécurité sociale paie :

  • les allocations en cas de maladie ;
  • les allocations de chômage ;
  • les allocations en cas d’incapacité de travail pour maladie ou invalidité ;
  • les allocations en cas d’accidents du travail ;
  • les allocations en cas de maladies professionnelles ;
  • les prestations familiales ;
  • les pensions.

2. Les congés en tant qu’étudiant

Les congés et le pécule de vacances sont réservés aux travailleurs qui paient des cotisations sociales normales. Si tu ne paies qu’une cotisation de solidarité, tu n’as ni droit à des jours de congé ni à un pécule de vacances.

Par contre, tu dois être rémunéré les jours fériés légaux comme Noël, Pâques, la Fête Nationale.


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