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Je vis dans un logement étudiant, le robinet de ma salle de bain fuit continuellement malgré que j’aie changé le joint. Mon bailleur estime que c’est à moi de remplacer toute la tuyauterie. Est-ce correct ?

Le premier réflexe à avoir lorsqu’une telle question se pose est d’aller vérifier si ton contrat de bail a réglé la question. En effet, le Code civil contient quelques dispositions à ce sujet mais elles sont supplétives, ce qui veut dire qu’elles ne s’appliquent que si le contrat de bail n’a rien indiqué d’autre à ce sujet.

De manière générale, le Code civil prévoit que :

Le locataire doit prendre en charge les réparations locatives ou de menu entretien. Il s’agit des réparations courantes, qui sont rendues nécessaires par l’usage normal du bien.

Le Code civil donne quelques exemples des réparations qui doivent être considérées comme locatives. Toutefois, la liste est incomplète et très ancienne.

Le locataire doit aussi effectuer les réparations qui sont devenues nécessaires par sa faute et/ou sa négligence, ou par les personnes dont il répond.

Le propriétaire est responsable de tout le reste, c’est-à-dire : les grosses réparations, les travaux importants d’entretien et les réparations rendues nécessaires par la vétusté, l’usure normale et la force majeure.

Au vue de ces règles, si l’on ne peut te reprocher une quelconque faute ou négligence dans l’utilisation de ce robinet, le remplacement de la tuyauterie doit plutôt être considéré comme une grosse réparation et serait donc à charge du propriétaire.

Nous tenons tout de même à préciser que s’agissant d’une matière où la législation n’est pas suffisamment claire, les cours et tribunaux ont un large pouvoir d’appréciation.

Plus d’infos : http://inforjeunesluxembourg.be/bougerjeunes/logement/les-obligations/

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