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L’association sans but lucratif (ASBL) est constituée par une convention entre 2 ou plusieurs personnes, dénommées membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activité(s) déterminée(s) qui constitue(nt) son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts.

Une ASBL peut vendre et faire des profits à condition que ceux-ci soient utiles à l’association et qu’ils lui permettent de réaliser ce pour quoi elle a été créée.


 Pour constituer une ASBL correctement, 6 étapes :

  • la conception d’un projet ;
  • la rédaction des statuts ;
  • le dépôt des statuts au greffe du tribunal du commerce ;
  • l’enregistrement à la Banque Carrefour des Entreprises ;
  • l’enregistrement au registre UBO
  • la publication des statuts dans les annexes du Moniteur belge ;

L’ASBL ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel ou financier et son activité principale n’est pas la réalisation d’opérations industrielles ou commerciales.

L’objet social d’une association est l’activité commune que ses membres se proposent de réaliser.

L’activité d’une ASBL ne peut être ni industrielle ni commerciale, ce qui ne l’empêche pas de récolter des fonds qui seront utilisés pour atteindre son objectif.

À l’opposé d’une association de fait, le statut d’ASBL permet de protéger les biens personnels de ses membres et donc, de faire la différence entre les biens individuels et ceux de l’association, celle-ci disposant d’une personnalité juridique.

Pour y voir plus clair : tu trouveras également plein d’informations dans la brochure « Association sans but lucratif » disponible dans notre permanence.

La Maison des Associations et du Volontariat à Bastogne accompagne la création d’ASBL.
www.quartiers-de-vie.be

Catégories : FOCUS

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