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COMMENT CONSTITUER UNE ASBL ?

Pour constituer une ASBL correctement, 6 étapes :

  • la conception d’un projet ;
  • la rédaction des statuts ;
  • le dépôt des statuts au greffe du tribunal du commerce ;
  • la publication des statuts dans les annexes du Moniteur belge ;
  • l’enregistrement près de la Banque Carrefour des Entreprises ;
  • l’enregistrement près du registre UBO (à partir du 31/03/2019, un registre sera tenu pour identifier les personnes physiques qui exercent un contrôle effectif sur l’ASBL).

Au minimum 3 personnes se réunissent et conviennent de s’associer pour mener une action appelée l’objet social. Ces personnes, en rédigeant et en acceptant les statuts de l’ASBL (règles écrites qui réglementeront la vie commune de l’association), signent un contrat d’association. Une fois les statuts déposés au greffe du tribunal de commerce (payant), l’ASBL existe officiellement. Une ASBL peut avoir une durée de vie limitée ou illimitée.

Pour aller plus loin : dossier « ASBL » disponible dans notre permanence et consulte notre site internet

Catégories : FOCUS

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