Derniere mise à jour 20 Avr 2021

Temps de lecture : 4 minutes

Tu ne le perçois peut-être pas de cette manière, mais avant d’être une obligation, le fait de pouvoir aller à l’école est un droit fondamental. Certains disent même que le savoir est un vrai bonheur !

La Constitution belge ainsi que plusieurs traités internationaux, tels que la Déclaration universelle des droits de l’Homme, garantissent à chaque enfant le droit à l’instruction. La constitution garantit également la liberté de l’enseignement. Cela signifie notamment que les parents peuvent choisir l’école où inscrire leur enfant.

Depuis la rentrée de septembre 2020, les enfants doivent se rendre à l’école dès l’âge de 5 ans. Ce qui veut dire que chaque enfant doit fréquenter la 3e maternelle à partir du 1er septembre de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 5 ans. 

Concrètement, l’obligation scolaire peut aussi débuter avant 5 ans si le 5e anniversaire a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année. 

Par exemple : un enfant qui fête ses 5 ans le 30 décembre 2021 doit fréquenter l’école dès le mois de septembre 2021 et donc dès 4 ans. 

Théoriquement, la scolarité dure jusqu’à 18 ans. Cependant, à partir de 15 ans (si tu as suivi de manière régulière les deux premières années du secondaire) ou de 16 ans, il est possible de continuer ta formation à temps partiel, en alternance.

À l’âge de 18 ans, si tu décides d’arrêter l’école sans avoir terminé ton cursus, il est important de réfléchir aux causes et conséquences de ce choix. En effet, les causes d’un échec peuvent être multiples : tu peux ne pas être en adéquation avec la façon dont l’enseignement est dispensé en secondaire, mais réussir dans les études supérieures. Cela peut aussi être à cause de l’ambiance de l’école où tu te trouves, la distance à parcourir chaque matin, la section choisie, etc. D’autres types d’enseignement pourraient te convenir !

Il faut également noter qu’une qualification est de plus en plus nécessaire pour décrocher un emploi. Cela peut avoir un impact sur tes droits sociaux. En effet, si tu quittes l’enseignement secondaire sans qualification ou diplôme entre 18 et 21 ans, tu ne bénéficieras pas d’allocations d’insertion (aide financière dont tu peux bénéficier après tes études, en attendant de trouver du travail). Plus d’info dans le chapitre « Travail ».

Télécharge un tableau récapitulatif des droits sociaux en fonction de ton statut sur www.bougerjeunes.be/telechargements 

Si, à la fin de ton parcours scolaire, tu te demandes si tu as droit à des allocations d’insertions, consulte la feuille info T35 sur le site de l’ONEM : http://tiny.cc/OnemT35  

ATTENTION, pour être précis, l’obligation scolaire cesse à 18 ans ou à la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans. 

Par ex. : si tu as 18 ans le 30 mai 2021, l’obligation scolaire cesse le 30 mai 2021. Par contre, si tu as 18 ans le 30 novembre 2021, l’obligation scolaire cesse pour toi le 30 juin 2021, soit quelques mois avant ta majorité.

  • Et l’enseignement à domicile ?

L’enseignement à domicile est possible en Belgique, mais selon les derniers chiffres, reste un phénomène marginal. En effet, même si la crise du Covid a fait doubler les chiffres par rapport à 2019, cela ne concerne que 2500 élèves sur un total de 900.000, soit 0,3%.

Lorsque l’enfant est en âge de fréquenter le maternel ou le primaire, il n’existe aucune condition d’accès mis à part celle d’être domicilié en région wallonne ou à Bruxelles.

En revanche, à partir du niveau secondaire, pour pouvoir s’inscrire à l’enseignement à domicile, l’enfant doit, en fonction de son âge lors de l’inscription, répondre aux conditions d’obtention d’une des différentes épreuves certificatives reprises ci-dessous :

  • Avoir obtenu le Certificat d’études de base (C.E.B.) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle il atteint l’âge de 12 ans ;
  • Avoir obtenu le Certificat d’enseignement secondaire du premier degré (C.E.1.D) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle il atteint l’âge de 14 ans ;
  • Avoir obtenu le Certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré (C.E.2.D.) dans le courant de l’année scolaire durant laquelle il atteint l’âge de 16 ans.

Si l’enfant ne répond pas à cette condition, il ne peut pas être déclaré à l’enseignement à domicile.

Au niveau de la procédure, il suffit de remplir le formulaire pour l’enseignement à domicile qui doit être envoyé au service de l’enseignement à domicile au plus tard pour le 5 septembre. Si l’enfant ne répond pas à la condition, les parents doivent introduire une demande de dérogation.

Télécharge un document reprenant les éléments de cette procédure sur : www.bougerjeunes.be/telechargements 

Infos complémentaires : https://vu.fr/EDEP ou par mail : edep@cfwb.be

Catégories : Etudes

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