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Si tu viens de l’espace économique européen (EEE) ou hors EEE et que les études que tu souhaites suivre en Belgique ont une durée de plus de 3 mois, tu devras introduire une demande de long séjour. Une fois en Belgique, tu devras introduire une demande de long séjour auprès de l’administration communale de ton lieu de résidence.

Les étudiants majeurs non européens candidats à un droit de séjour en Belgique doivent payer une redevance obligatoire de 160 €. Cette somme couvre les frais administratifs du traitement du dossier. Toutefois, les étudiants et les chercheurs qui bénéficient d’une bourse d’études ou de recherche financée directement ou indirectement par les pouvoirs publics bénéficient d’une gratuité pour le traitement de leur dossier.

  • Délai de réponse

 Le droit de séjour doit être reconnu à l’étudiant EEE qui est dans les conditions le plus rapidement possible et au plus tard 6 mois après la date de sa demande.

Pour y voir plus clair : pour t’installer en Belgique, tu dois répondre à des conditions d’études, financières, de santé et de sécurité. Infor Jeunes a rédigé des dossiers d’information pour répondre à ces questions :
Qui peut venir en Belgique pour étudier ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Pour quelles études peut-on partir ? Quelles sont les conditions d’inscription ? A-t-on le droit de travailler ? L’étudiant peut-il venir avec sa famille ? Faut-il une équivalence de diplôme ?
Ces dossiers sont consultables dans notre permanence.
Infor Jeunes Luxembourg – 063/23.68.98 – arlon@inforjeunes.be www.inforjeunesluxembourg.be

De nombreux programmes de bourses sont disponibles pour les étudiants qui désirent réaliser leurs études en Belgique. À cette adresse, tu trouveras un aperçu de celle-ci : bit.ly/2j5qBeV

1. Conditions d’études

  • Pour les étudiants EEE

Les études doivent se faire dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics. Il doit s’agir d’études à plein temps. Si ce n’est pas le cas, l’étudiant doit prouver que celles-ci constituent son activité principale et que cet enseignement constitue une préparation ou un complément à un enseignement de plein exercice. La preuve de l’inscription est à fournir avant la fin du 3e mois qui suit celui de la demande de séjour. Une inscription dans un établissement privé entraînera un examen approfondi de la part de l’administration.

  • Pour les étudiants hors EEE

Les études doivent se faire dans l’enseignement supérieur de plein exercice (type court, type long,

universitaire). Celui-ci doit être donné dans un établissement qui est organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics. Un enseignement à horaire réduit peut suffire, mais l’étudiant doit prouver que celles-ci constituent son activité principale et que cet enseignement constitue une préparation ou un complément à un enseignement de plein exercice.

Les études peuvent aussi s’effectuer en promotion sociale, aux même conditions que celles de l’enseignement supérieur. Quelques précision toutefois :

    • l’enseignement doit être de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales)
    • le bachelier doit être organisé en 3 ans minimum, en cours du jour, sur 40 semaines par an.
  • Et pour le secondaire ?

Les autorisations de séjour pour des études secondaires ne sont accordées qu’à titre tout à fait exceptionnel. Il faut que les études ne soient pas dispensées dans le pays d’origine et que l’enfant ait en Belgique un parent du 3e degré au moins.

2. Conditions financières

L’étudiant doit avoir des moyens financiers suffisants pour pouvoir couvrir les soins de santé, les frais de séjour, d’études et de rapatriement pour au moins une année académique.

  • Pour les étudiants EEE

Pour l’année académique 2018-2019, le montant minimum dont l’étudiant doit disposer mensuellement est fixé à 654 € par mois.

L’étudiant est libre d’apporter la preuve des ressources suffisantes par tous moyens.

  • Pour les étudiants hors EEE

Pour l’année académique 2018-2019, le montant minimum dont l’étudiant doit disposer mensuellement est fixé à 654 € par mois.

S’il ne dispose pas lui-même des ressources suffisantes, il peut demander à une autre personne de se porter garante pour lui. Le garant doit disposer de ressources suffisantes. L’Office des Étrangers a établi le minimum de 1190,27 € nets par mois pour le garant, majorés de 150 € nets par personne à charge et de 654 € nets pour l’étudiant (soit un revenu minimum de 1844,27 € + 150 € par personne à charge). Il doit s’agir de revenus stables (par exemple, les revenus d’un travail intérimaire ne seront pas pris en compte).

  • Frais d’inscription

Pour les étudiants EEE, les frais d’inscription sont identiques que pour les Belges, c’est à dire d’un montant maximal de 835€.

Sauf exemption, les étudiants non-européens paient des droits dits « majorés », supérieurs au montant du minerval. En effet, ces étudiants n’étant pas financés par la FWB, ces droits majorés visent à couvrir le coût global de l’étudiant auprès de l’établissement .

Le tableau ci-dessous reprend les montants maximums des droits d’inscription demandés aux étudiants non-européens.

Master
Universités
Master
Hautes Écoles et
Écoles supérieures
des arts
Master de
spécialisation
Droits
d’inscription
majorés
4175 €2820 €4175 €

Pour étudiants
exemptés

des droits
d’inscription
majorés
835 €835 €835 €

Ces montants concernent uniquement l’année académique 2017-2018 et peuvent subir des modifications.

Plus d’infos : tiny.cc/frais_sup

Si tu hésites à réaliser tes études dans un pays d’Europe, voici un article qui compare le coût des études supérieures en Europe : tiny.cc/cout_sup 

3. Conditions de santé

L’étudiant doit disposer d’une assurance maladie reconnue en Belgique. Il doit également disposer d’un certificat médical attestant qu’il n’est pas atteint d’une maladie grave prévue par la loi.

4. Conditions de sécurité

  • Pour les étudiants EEE

Les étudiants âgés de plus de 21 ans doivent posséder un certificat constatant l’absence de condamnations pour crimes et délits de droit commun.

  • Pour les étudiants hors EEE

L’étudiant ne peut pas être susceptible de poser des problèmes d’ordre public à la Belgique.

À partir de 21 ans (18 ans s’il s’agit de poursuivre des études dans un établissement privé), celui-ci doit fournir un extrait de casier judiciaire (ou l’équivalent local de ce document). Il doit dater de moins de 6 mois et couvrir au minimum les 5 dernières années.

5. Conditions supplémentaires

Pour toute inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique, sauf exception, les non-résidents doivent apporter la preuve d’une maîtrise suffisante de la langue française. La réussite d’un examen pourra être exigée.

Ceux-ci doivent également obtenir une équivalence de leur diplôme. Celle-ci doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet de l’année scolaire ou académique qui précède celle de l’inscription. Le 15 novembre 2018 s’est donc ouverte la période de dépôt des demandes pour l’année académique 2019-2020.

Par contre, pour une demande d’équivalence d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou universitaire, il n’y a pas de règle bien établie. La décision reviendra à l’Université ou la Haute École concernée.

Les étudiants non-résidents sont ceux qui viennent en Belgique exclusivement pour y entamer des études supérieures (les Belges qui résident à l’étranger sont donc aussi considérés comme non-résidents).

N’oublie pas l’équivalence des diplômes

www.equivalences.cfwb.be

  • Pour le secondaire, tu peux joindre le 02/690.86.86.
  • Pour le supérieur, il faut appeler le  02/690.89.00 ou par mail : equi.oblig(a)cfwb.be.

Tu peux suivre l’évolution de ton dossier via Internet !

Tu peux aussi consulter le site du CIRE (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) à l’adresse suivante : http://bit.ly/2i4ELie  

6. Le cas particulier des étudiants de pays limitrophes

L’étudiant venant d’un pays limitrophe, « kotant » en Belgique, c’est-à-dire y logeant durant la semaine et retournant en principe chaque week-end dans son pays, devra se déclarer dans les 8 jours de sa 1re arrivée à l’administration communale du lieu où il loge.

Sur la base du document requis pour son entrée (carte d’identité) et d’une attestation d’inscription comme élève ou étudiant régulier dans un établissement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics, il recevra un document de séjour appelé « annexe 33 », valable jusqu’au 31 juillet pour les élèves du degré inférieur ou secondaire, et jusqu’au 31 octobre pour les étudiants du supérieur.

Ceci est également valable pour celui qui n’est pas ressortissant d’un pays limitrophe mais qui y a sa résidence habituelle.

7. Dispositions spéciales pour certaines études

Les étudiants non-résidents désireux de s’inscrire dans les branches d’enseignement de 1er cycle suivantes feront l’objet de dispositions particulières :

  • pour l’enseignement supérieur universitaire : médecine vétérinaire, kinésithérapie et réadaptation, sciences psychologiques et de l’éducation à orientation logopédie ainsi que médecine et sciences dentaires ;
  • pour l’enseignement supérieur hors universités : kinésithérapie, audiologie et logopédie.

Tout étudiant non-résident, qui s’inscrit pour la première fois, en Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’un des cursus soumis au quota, devra faire sa demande d’inscription, obligatoirement, en personne (les procurations sont interdites) à partir du troisième jour ouvrable qui précède le 2 septembre.

Chaque étudiant non résident ne pourra introduire, durant ces trois jours d’inscription, qu’une seule demande auprès d’un seul établissement.

Si l’école reçoit plus de 30 % (20 % en médecine vétérinaire) de demandes d’inscriptions par rapport au nombre total d’inscriptions de l’année précédente (résidents et non-résidents), elle procède à un tirage au sort à l’issue des 3 jours d’inscriptions afin de déterminer les demandes d’inscription qui seront retenues.

Si l’étudiant est accepté, il devra confirmer son inscription. Dans le cas contraire, il sera averti des motifs du refus.

Il est donc vivement conseillé à l’étudiant étranger non résident en Belgique souhaitant s’inscrire dans une des filières mentionnées ci-dessus de prendre contact avec l’institution choisie.

8. Pour en savoir plus…

Bien entendu, les services d’information sur les études citées dans ce chapitre ainsi que les secrétariats des écoles, Hautes Écoles et Universités te seront d’une aide précieuse. Pour plus d’infos sur les études en Belgique, consulte le site : www.studyinbelgium.be

Les étudiants français ou luxembourgeois disposent également de services d’information jeunesse de leur région en mesure de les aider :

Catégories : Etudes

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